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BFT : nouvelle décision du CIRDI

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Réalités | 23 novembre 2019

BFT : nouvelle décision du CIRDI

L’affaire de la Banque franco-tunisienne vient de connaître un nouveau rebondissement, semble-t-il.

En effet le tribunal arbitral international aurait rendu une décision ordonnant à l’Etat tunisien de remettre les documents relatifs aux états financiers de la BFT depuis 1977 à nos jours à ABCI. L’ordonnance exige que ces états doivent être actualisés de manière continue jusqu’à la sentence finale.

Cette décision s’inscrirait dans le cadre de la procédure d’évaluation du préjudice subi par la société ABCI.


 source: Réalités