Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP

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War on Want | 7 février 2016

Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP

Katja Kipping figurait parmi les premiers députés allemands à pouvoir accéder à la nouvelle salle de lecture du TTIP, qui s’est ouverte à Berlin cette semaine ; elle a relaté son expérience. Nous avons jugé qu’il valait la peine de traduire de l’anglais « The Opposite of Transparency ».

Le TTIP, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, baigne dans le plus grand secret. Celles et ceux en charge de le faire entériner vivent dans la hantise que le public puisse en réaliser un examen approfondi. S’il n’en tenait qu’à moi, je donnerais à toute personne intéressée la possibilité de se faire sa propre idée sur le texte de l’accord tel qu’il apparaît sous sa forme actuelle. Sigmar Gabriel, ministre des Affaires économiques et fervent défenseur du TTIP, a désormais installé, dans son ministère, une salle de lecture dans laquelle, depuis début février, chaque député allemand peut passer deux heures à consulter des textes ayant déjà fait l’objet d’un consensus.

Une amie travaillant dans la politique m’avait demandé, la veille, si elle pouvait m’accompagner dans la salle de lecture. Je fus contrainte de refuser. Si, après un long bras de fer avec le gouvernement, les parlementaires sont désormais en mesure de prendre connaissance du texte, ils sont les seuls à pouvoir le faire. Nous ne sommes même pas autorisés à nous faire accompagner, dans la salle de lecture, d’experts répondant aux exigences de sécurité. Quant au public, qui, en fin de compte, sera celui qui fera les frais du TTIP, il n’a d’autre choix que de se voir interdire tout accès au texte secret. On est bien loin de la transparence que je dépeins dans mon livre !

Droit d’accès « concédé »

La procédure d’enregistrement en soi pour accéder à la salle de lecture en dit long. Immédiatement après mon enregistrement, j’ai reçu les instructions relatives à l’utilisation de la salle. La première chose que j’ai constatée est que les termes et conditions avaient déjà fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les États-Unis. Jugez-en de vous même : le TTIP n’a même pas encore été signé que, déjà, les pays ont perdu leur droit de décider qui peut lire les textes et dans quelles conditions.

L’extrait suivant du règlement destiné aux députés qui, comme moi, souhaitent utiliser la salle révèle l’idée de la démocratie qui entoure le TTIP : « Vous reconnaissez et acceptez qu’en faisant l’objet de la concession d’un droit d’accès aux textes du TTIP, vous bénéficiez d’un degré de confiance exceptionnel ».

J’avais toujours pensé que les députés disposaient d’un droit à l’information. Cependant, les négociateurs du TTIP (de qui tiennent-ils leur légitimité, au passage ?) estiment qu’ils nous CONCEDENT un droit d’accès par bonté de cœur. Ou comment l’accès est considéré comme une marque de confiance exceptionnelle. Quelle que soit la personne ayant écrit ceci : pensait-elle vraiment que les députés se sentiraient flattés ? Pour moi, cela relève davantage du totalitarisme. Si vous croyez vraiment en la démocratie, vous ne parlez pas de « concéder un droit d’accès » ou de « bénéficier d’un degré de confiance exceptionnel ».

Le mardi 2 février a été le Jour J, pour moi. Je m’étais enregistrée pour la salle de lecture. Un garde me fit passer la sécurité et me demanda d’ouvrir ma veste et mon sac. Après avoir vérifié que je n’emportais aucun appareil photo ou téléphone portable avec moi, il frappa à une porte. Le niveau de confidentialité renforcé me rendit encore plus impatiente de ce que j’allais découvrir, mais la salle en soi n’avait rien de spécial. Elle comprenait huit postes informatiques, et je ne fus autorisée à m’asseoir qu’à celui qui me fut assigné. Une dame sympathique s’assit dans la salle. Elle me fit signer le règlement applicable aux visiteurs ; car si vous ne le signez pas, vous n’entrez pas. Un thermo de café et une assiette de biscuits étaient posés dans un coin de la salle. Cependant, aucune quantité de caféine ou de sucre ne m’aurait permis de lire, en l’espace des deux heures que j’avais devant moi, les 300 pages et quelques que comprend le texte.

Du pain béni pour les juristes astucieux

Les textes du TTIP ont souvent été critiqués pour n’exister qu’en langue anglaise. Tous les députés n’ont pas forcément appris l’anglais comme seconde langue ; imaginez si les sénateurs américains n’avaient accès qu’aux textes en français. Nous sommes loin de l’égalité qui devrait prévaloir entre les partenaires de négociation. Il y avait bien des dictionnaires dans la salle, mais aucun accès Internet n’était consenti ; aucune possibilité, donc, d’avoir recours aux applications de traduction, ce qui n’a pas facilité la traduction du complexe jargon juridique du texte.

Même les députés lisant avec aisance les textes officiels en langue anglaise se voient confrontés à un problème : en l’absence de commentaire juridique, il est difficile de bien cerner les impacts potentiels de nombre des termes utilisés. Laissez-moi vous donner un exemple que je n’ai pas tiré de la salle de lecture, mais d’un rapport d’experts venant de Bruxelles.

Les partenaires des Etats-Unis ont assuré à l’UE qu’aucune restriction ne serait imposée sur sa capacité à introduire à l’avenir des « règlementations fondées sur des données scientifiques ». Toute personne objective pourrait en conclure qu’il sera encore possible de restreindre l’usage de certains types d’organismes génétiquement modifiés au sein de l’UE. Mais les États-Unis considèrent que des volets importants du régime de salubrité des aliments en vigueur dans l’UE ne relèvent pas de données scientifiques, de sorte qu’un ingénieux juriste spécialisé en droit commercial pourrait invoquer la clause en question pour intenter, avec succès, des poursuites contre ces règlementations en matière de sécurité sanitaire des aliments. Pour que les députés comprennent, comme il se doit, l’importance potentielle des termes utilisés, nous devrions non seulement disposer de l’intégralité du texte du TTIP, mais aussi faire vérifier l’ensemble des libellés par des juristes spécialistes du droit commercial international ; précisément le genre de personnes qui ne sont pas autorisées à nous accompagner dans la salle. Dans certains cas, cependant, vous n’avez pas besoin d’une grande dose d’imagination pour comprendre comment un habile juriste pourrait utiliser les libellés – dans l’intérêt des grandes entreprises, il va de soi.

Ce que je n’ai PAS lu

Etant donné que Sigmar Gabriel prétend que le TTIP va démontrer des avantages spécifiques pour les petites et moyennes entreprises d’Allemagne, j’étais naturellement curieuse de lire ce que disaient les documents à leur sujet. Je ne suis pas autorisée à vous dire ce que j’ai lu dans le texte. Cependant, je n’ai jamais rien signé indiquant que je n’étais pas autorisée à révéler ce que je n’ai PAS lu. Donc, pour que tout soit clair : je n’ai rien lu allant dans le sens, même vaguement, des affirmations de M. Gabriel.

Il n’y a là, bien sûr, rien de surprenant. Un document secret du Conseil, récemment divulgué, ne faisait aucun mystère du principal objectif des négociateurs de l’UE autour du TTIP, à savoir accéder aux énormes marchés publics des Etats-Unis. On ne peut pas dire que les complexes procédures d’appels d’offres que cela implique soient le domaine d’action de prédilection des petites entreprises, ici ou là-bas.

Les deux heures que j’ai passées dans la salle de lecture ne m’ont évidemment pas suffi à lire tous les documents. Néanmoins, je me suis rendue compte que rien de ce que j’ai pu lire ne me ferait revenir sur les critiques que j’avais précédemment émises sur le TTIP. Je n’ai rien lu qui puisse soulager mon inquiétude que les négociateurs des États-Unis souhaitent entraver l’activité des entreprises publiques et collectives et décrocher de meilleures conditions pour les entreprises transnationales dans la bataille pour remporter les appels d’offres publics. Je n’ai rien lu non plus qui puisse apaiser mes craintes que les négociateurs de l’UE soient prêts à sacrifier nos normes sociales et environnementales pour obtenir des contrats lucratifs pour les grandes entreprises européennes.

Je n’ai rien lu que puisse me faire reconsidérer ma critique précédente, à savoir que la protection du consommateur ne joue d’autre rôle, dans le TTIP, que celui de proclamer que la concurrence du libre marché constitue le plus haut niveau de protection du consommateur qui puisse exister.

Un texte truffé de coquilles

J’espère ne dévoiler aucun secret d’Etat en faisant part de ma stupéfaction que les documents soient tout simplement truffés de fautes. Le mot « and » est régulièrement écrit « andd » et « the » apparaît souvent écrit « teh ». Soit les négociateurs bâclent vraiment leur travail, soit il s’agit là de l’une de ces fameuses mesures de sécurité dont on a entendu parler. Au cas où quelqu’un parviendrait à contourner l’interdiction d’emporter des appareils photo et à faire une capture d’écran des documents secrets, ces « erreurs » introduites à dessein permettront aux autorités de remonter à la source de la fuite.

Le fait que le ministère des Affaires économiques soit prêt à en arriver là pour éviter la divulgation du texte du TTIP est révélateur en soi. Et il a toutes les raisons au monde de le faire. Toute personne prenant part à ces négociations dans le but de renforcer la protection de l’environnement, la protection du consommateur et les normes du travail ne devrait rien avoir à craindre de la transparence. En revanche, toute personne ayant pour objectif de sacrifier la démocratie va manifestement vouloir éviter un examen approfondi de la part du public. Si Sigmar Gabriel et les négociateurs sont réellement convaincus des avantages du TTIP, pourquoi ne mettent-ils pas simplement le texte à disposition de tous en ligne ?

source: War on Want