CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?

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Toute l’Europe | 29 mars 2019

CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?

L’expression "accord de nouvelle génération" a commencé à être employée dans l’Union européenne à partir de la négociation de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud en 2011. Ce dernier est entré en vigueur définitivement en 2015.

Quelles différences entre la nouvelle et l’ancienne génération d’accords ?

De manière générale, les accords de libre-échange visent à réduire les droits de douane entre Etats afin de favoriser les échanges commerciaux.

Les accords de nouvelle génération, eux, ne s’en contentent pas. Ils tentent également de diminuer les autres entraves au commerce (réduction des obstacles non-tarifaires).

Ils concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle… Entré en vigueur en 2017, l’accord entre l’UE et le Canada (CETA) diminue par exemple les droits de douane sur un certain nombre de biens. Mais il reconnait également 145 appellations européennes protégées au Canada, et ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

Des dispositions que l’on retrouve dans l’accord de libre-échange avec le Japon (JEFTA), entré partiellement en vigueur le 1er février 2019.

Les accords de nouvelle génération tendent également vers une harmonisation des normes, qu’elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales. Le CETA prévoit ainsi un processus permettant qu’un nombre croissant de normes européennes et canadiennes soient reconnues comme équivalentes. Dans ce cas, une entreprise européenne qui souhaite exporter ses produits au Canada peut en faire certifier la conformité une seule fois (en Europe).

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) occupe également une place importante dans les premiers accords de nouvelle génération. Il instaure des tribunaux supranationaux pour juger les conflits entre les Etats et les entreprises quand ces dernières se considèrent spoliées par une décision de l’Etat.

Ce mécanisme a été abandonné pour le CETA, suite à des contestations de la société civile. Mais il devrait être remis en place dans le cadre de l’accord UE-Singapour sur le point d’aboutir.

Quels sont les accords de nouvelle génération en vigueur ?

Les accords de nouvelle génération ont été lancés à la fin des années 2000. Ils concernent aujourd’hui la plupart des accords commerciaux négociés par l’Union européenne.

  • Avec l’Ukraine, un accord d’association est partiellement en vigueur depuis janvier 2016.
  • Les accords avec la Corée du Sud, la Géorgie et la Moldavie sont en vigueur depuis juillet 2016.
  • Avec le Canada (CETA), l’accord commercial est partiellement en vigueur depuis septembre 2017.
  • L’accord avec le Japon (JEFTA) est en vigueur depuis février 2019.
  • D’autres accords, conclus à la fin des années 2000, suivent la même logique : Pérou, Colombie, Equateur, Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama)...

En outre, des accords avec Singapour et le Vietnam sont en cours de ratification. D’autres sont actuellement négociés, comme avec le Mercosur, le Mexique, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Indonésie, les Philippines, la Tunisie...

Avec les Etats-Unis, l’Inde ou encore le Maroc, les négociations sont actuellement suspendues.

Avec la Chine ou les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), il s’agit d’accords de nature différente.

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