CETA : l’Assemblée nationale exige de pouvoir voter, sept ans après le début de l’application provisoire
Collectif Stop CETA Mercosur | 30 mai 2024
CETA : l’Assemblée nationale exige de pouvoir voter, sept ans après le début de l’application provisoire
L’assemblée nationale vient de se prononcer très largement en faveur de la résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine visant à dénoncer le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ». Le 21 mars dernier, une très large majorité s’était en effet exprimée au Sénat contre la ratification du CETA mais l’exécutif a depuis bloqué la navette parlementaire pour empêcher qu’un nouveau vote ait lieu à l’Assemblée nationale avant les élections Européennes.
Face à ce hold-up démocratique, cette résolution, largement soutenue mais sans valeur contraignante, n’a pourtant pas été entendue par le gouvernement : par la voix de son ministre du commerce, Franck Riester, il a refusé de prendre des engagements précis sur la date de ratification du CETA, la repoussant après la publication de nouvelles études dont certaines n’ont même pas commencé. Le collectif Stop CETA-Mercosur qui, avec ses partenaires, a publié une lettre ouverte (en .pdf) exigeant un vote « dans les plus brefs délais », appelle à intensifier la pression sur le gouvernement pour que le CETA soit enfin inscrit à l’ODJ parlementaire et, plus largement, pour que soit enfin mené un réexamen en profondeur la politique commerciale européenne.
Pour la Confédération paysanne, membre du collectif Stop CETA-Mercosur, « il faut saluer la large adoption de la résolution visant à mettre à l’ordre du jour la ratification du CETA. Victoire d’étape pour toutes celles et ceux qui luttent contre les accords de libre-échange pour le revenu paysan, la régulation des marchés et le climat : avec le CETA, toute tentative de régulation des marchés, de transition agroécologique durable et de relocalisation des systèmes agricoles est annihilée ».
Pour Youlie Yamamoto, porte parole d’Attac France : « Ces accords de libre échange dits de nouvelle génération condamnent les nouvelles générations. S’affranchir du vote démocratique sur le #CETA depuis 7 ans s’apparente à un coup d’état qui confisque le débat public et politique sur les accords de lobre-échange ».
Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif Stop CETA-Mercosur, « les votes au Sénat et à l’Assemblée nationale montrent qu’il n’y a plus de majorité politique en faveur du CETA en France - les manoeuvres dilatoires de l’exécutif ne sont pas dignes du débat nourri et de qualité sur l’avenir de la mondialisation dont nous avons besoin ; elles doivent cesser ».
Pour Boris Plazzi, Secrétaire confédéral de la CGT, « enfin la voie démocratique est utilisée dans notre pays pour décider d’enjeux majeurs pour les travailleurs et la population en général que ce soit en matière sociale et environnementale avec le CETA ».
