Des députés à l’offensive pour défendre les clauses miroirs
La France Agricole | 5 juin 2024
Des députés à l’offensive pour défendre les clauses miroirs
par AFP
Un groupe transpartisan de députés s’est fixé comme objectif de « donner une impulsion » au gouvernement pour porter à Bruxelles le sujet des clauses miroirs. L’objectif est d’imposer aux produits agricoles importés les mêmes normes que celles imposées en Europe.
« Nous avons tout pour constituer un combat transpartisan afin de faire aboutir un instrument juridique à l’échelle européenne », a déclaré le socialiste Dominique Potier lors d’une conférence à l’Assemblée nationale, le mardi 4 juin 2024. « Il faut qu’on leur donne une impulsion en vue des combats européens à venir », a-t-il ajouté.
Inscrire une proposition de résolution
Aux côtés de Dominique Potier étaient présents une dizaine de parlementaires allant du communiste André Chassaigne au député Julien Dive (LR), en passant par le macroniste Frédéric Descrozaille et l’écologiste Marie Pochon.
Leur but à court terme est d’inscrire à l’agenda parlementaire une proposition de résolution, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, invitant le gouvernement à défendre le sujet auprès de la Commission européenne et proposant une feuille de route sur les mesures miroirs à pousser à Bruxelles.
L’idée de limiter l’importation de céréales ou de viandes produites dans des conditions proscrites en Europe au nom de l’environnement, du bien-être animal ou de la sécurité alimentaire a été officiellement défendue par la France lors de sa présidence de l’Union européenne en 2022. Depuis, elle a souvent été évoquée lors des discussions sur les accords de libre-échange et pendant la crise agricole.
Une mise en œuvre semée d’obstacles
Toutefois, mises à part de rares dispositions européennes comme celle interdisant l’importation de cacao, café, soja, huile de palme ou viande bovine issus de terres déboisées à partir de 2025, l’idée peine encore à se concrétiser.
Inclure des clauses miroirs dans un accord de libre-échange, « c’est facile, ça prend deux minutes », a relevé Pascal Lecamp, du groupe MoDem. « Les mettre en place, c’est très lourd », a-t-il ajouté en évoquant les difficultés à faire converger les services vétérinaires de divers pays, à s’accorder sur les contrôles.
Certains États européens considèrent qu’il faut se concentrer uniquement sur le bien-être animal ou les pesticides, « beaucoup considèrent que ça doit se voir au cas par cas afin d’éviter de créer des obstacles injustifiés au commerce », a aussi relevé André Chassaigne.
Même en France, le sujet ne fait pas encore « complètement consensus » à l’intérieur de chaque parti, a estimé Loïc Kervran du parti Horizons. « Le sujet est tellement compliqué en termes de négociation, en termes techniques, qu’il faut avoir le soutien politique le plus large », a-t-il avancé.
