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Énergie : l’Espagne va se retirer d’un traité défendant les entreprises contre les États

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Reporterre | 13 octobre 2022

Énergie : l’Espagne va se retirer d’un traité défendant les entreprises contre les États

Cette fois, c’est officiel. Teresa Ribera, la ministre de la Transition écologique espagnole, a affirmé le 12 octobre au média Politico, que son pays avait « commencé le processus de retrait » du traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte est actuellement signé par cinquante-deux pays, ainsi que par l’Union européenne (UE) en tant qu’organisation internationale.

Le TCE permet aux entreprises de poursuivre les pays qui modifient leur politique énergétique, si elles estiment que cela menace leurs intérêts financiers. Depuis son entrée en vigueur en 1998, l’Espagne a été visée au moins 51 fois par des plaintes d’investisseurs. Lassé d’être constamment attaqué, le royaume avait déjà exprimé son envie de voir l’Union européenne se retirer du traité. En vain.

L’Espagne décide donc de partir seule, sans l’appui de l’UE. Quelques jours plus tôt, les parlementaires polonais avaient, de leur côté, voté un projet de loi enclenchant le retrait de la Pologne du TCE.

Un retrait coordonné de tous les États membres ?

Les États membres de l’UE doivent se prononcer d’ici à la mi-novembre sur un projet de réforme du TCE. Des militants écologistes estiment que c’est le bon moment pour que d’autres pays, comme l’Espagne et la Pologne, affirment leur volonté de se retirer du traité — de manière à préparer une sortie coordonnée de tous les États membres. Une campagne d’interpellation des ministres européens a été lancée sur les réseaux sociaux, portée en France notamment par l’activiste Camille Étienne.

Le gouvernement français reste flou sur sa position. « La France doit arrêter de tergiverser et de remettre à plus tard tout engagement public en la matière », a affirmé le collectif Stop Ceta-Mercosur dans un communiqué.

L’Italie est le seul pays membre de l’UE à s’être officiellement retirée du TCE, en 2016. Le traité contient toutefois une clause qui prévoit que n’importe quel pays qui se retire reste sujet à des litiges pendant vingt ans.


 source: Reporterre