Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie

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TV Maghreb | 20 décembre 2018

Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie

Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une des cinq institutions formant le Groupe de la Banque mondiale, est une importante institution mondiale dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

Institué en 1966 le CIRDI a, depuis plus de 50 ans, administré la majorité des affaires relatives à des investissements internationaux, de nombreux États ont choisi le CIRDI comme instance pour le règlement des différends opposant un investisseur à un État dans nombre de traités internationaux d’investissement ainsi que dans de nombreuses lois sur l’investissement et de nombreux contrats d’investissement.

Plusieurs compagnies internationales ont saisi cette instance d’Arbitrage contre l’Algérie.

Le différend égyptien.

La plus médiatisée de ses affaires étant la requête qu’avait introduite le magnat égyptien des télécoms, Naguib Sawiris, enregistrée le 15 Novembre 2012 à travers deux entreprises établies au Luxembourg, Orascom TMT Investments S.à.r.l et Weather Investments II S.à.r.l, contre la République Algérienne.

Dans sa sentence du 31 Mai 2017, le tribunal arbitral décide que les demandes de Naguib Sawiris concernant les réparations du préjudice ayant suivi le redressement fiscal subi par les entreprises sus-citées, du gel des comptes bancaires, le blocus douanier imposé et du droit de préemption usé par l’Algérie dans la vente de ses actifs, sont irrecevables et se déclarera incompétent à statuer sur le différend. Contre toute attente, le 02 Octobre 2017, une procédure d’appel est introduite par Orascom TMT Investments S.à.r.l. et l’affaire n’est pas close à ce jour.

Le différend espagnol.

Le groupe espagnol ORTIZ, dirigé par son Président Juan Antonio Carpintero López, a également saisi le CIRDI à travers sa filiale Ortiz Construcciones y Proyectos S.A. en date du 24 Janvier 2017 pour demander réparation à l’Etat algérien, représenté par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et dirigé à l’époque par Abdelmadjid TEBBOUNE.

Selon nos informations, l’entreprise espagnole avait conclu un accord, dans le cadre du plan quinquennal du logement promotionnel lancé en 2013, avec le groupe de BTP public Ola Construction devenu par la suite ALRECC, dépendant de la Société de gestion des participations (SGP) Indjab et relevant du ministère de l’Habitat algérien.

Rappelons que Hafid Fassouli avait été incarcéré en Février 2013, pour avoir falsifié ses diplômes pour gravir les échelons dans le secteur marchand de l’Etat avant de prendre la direction de la SGP INDJAB…

L’accord prévoyait, selon les mêmes sources, de lancer une usine produisant 250 000 m3 de panneaux de béton par an, pour la construction de projets de constructions d’immeubles.

Le groupe ORTIZ se serait plaint de subir un boycott administratif et commercial inacceptable.

Pourquoi ? Le tribunal d’arbitrage présidé par Laurent Lévy n’a toujours pas statué sur cette autre affaire…

Le différend émirati.

En Avril 2018, Emirates International Investment Company LLC (EEIC), actionnaire dans la société des parcs d’Alger, qui a sollicité un arbitrage du CIRDI contre l’Algérie, représentée par l’Agence Nationale de Développement des Investissements (Andi) et le Ministère de la Justice.

Ce fonds d’investissement d’Abu Dhabi devait investir 5 milliards de dollars pour le projet Dounya Parc, avec un délai de mise en œuvre de cinq ans à partir de 2008, mais l’existence d’un contentieux foncier et des soupçons de corruption et de détournement de foncier avaient alors entouré ce projet devenu fantôme.

On se rappelle, d’autre part, les déclarations du ministre algérien de l’Aménagement du Territoire et du Tourisme, Abdelouahab Nouri, qui avait déploré publiquement que 64 hectares du Dounia Parc d’Alger avaient été attribués illégalement et clandestinement et que sur un total de 96 attributions, 40 concerneraient des fast-foods ou des restaurants…

Stephen Drymer, arbitre canadien désigné en Juillet 2018 par les Emiratis et le suisse Charles Poncet, désigné par la partie algérienne le 20 Aout 2018, doivent à leur tour co-désigner le Président de l’arbitrage.

Le différend français.

Enfin, le 12 Décembre 2018, c’est au tour du Groupe SAUR et sa filiale STEREAU de faire appel au CIRDI, contre la République Algérienne Démocratique et Populaire représentée par pas moins de ministères : le Ministère des Finances, le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Justice, le Ministère des ressources en Eau et le Premier Ministère.

Le 13 Mars 2018, la journaliste de Cash Investigations, Elise LUCET, avait enquêté sur cette entreprise et sa gestion de l’Eau dans la ville de Nîmes en France.

Selon le reportage diffusé sur France 2, près de 30% de l’eau payée par les Nîmois se perd dans les tuyaux avant d’arriver chez eux. En 2016, plus de 5 milliards de litres d’eau potable auraient été perdus et les fuites signalées ne seraient pas forcément réparées…

SAUR avait alors, le 24 mars 2018, démenti ce qu’elle estime être des mensonges et a répondu aux accusations portées par la journaliste.

Alors que ses dettes financières dépassaient les 130 Millions d’Euros en 2017, le groupe SAUR a fait appel en novembre 2017 à 3 banques pour préparer l’évolution de son capital selon l’agence Reuters.

STEREAU, la filiale d’ingénierie et construction du groupe SAUR, avait décroché en Juin 2007 son premier contrat de deux ans pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la station d’épuration de la ville d’Aïn-El-Turck à 15 kilomètres d’Oran auprès de la direction hydraulique de la préfecture d’Oran en tant que mandataire, aux côtés de l’entreprise de génie civil chinoise Guangsha.

D’un autre côté et selon l’Office National d’Assainissement algérien (ONA), le marché de station d’épuration des eaux usées en cours dans la commune d’Aflou, avait été obtenu en 2012 par le groupement d’entreprises composée de STEREAU, de SAUR et de l’Entreprise Nationale des Aménagements Hydrauliques HYDRO AMENAGEMENT pour un montant de près de 1,9 milliards DA selon nos informations.

Le marché N° 005/2012 concernait ‘’Etude, Réalisation, et Exploitation de la station d’épuration des eaux usées urbaines de la ville d’Aflou – Wilaya de Laghouat’’.

Alors que l’ordre de service de commencer les travaux avait été notifié au groupement d’entreprise le 26 avril 2012, l’ONA a constaté un premier retard cumulé et injustifié de huit mois…

Une série d’infractions avait été également dénoncé par l’ONA et qui concernait une insuffisance de moyens humains et matériels sur chantier, un taux d’avancement réel des travaux de l’ordre de 20% pour un délai d’exécution contractuel consommé à 72%, non-respect d’engagements de prise en charge des doléances du maitre de l’ouvrage…

Une première mise en demeure avait été envoyée au groupement Algéro-Français au mois de Mai 2013.

Au mois de Novembre 2013, c’est un retard cumulé de 12 mois et le constat par l’ONA de la défaillance du partenaire HYDRO AMENAGEMENT dans la finalisation des études d’exécution de Génie Civil et autres travaux, bloquant considérablement le projet en occasionnant une situation critique à l’avancement des travaux de la station d’épuration.

Une deuxième mise en demeure a alors été transmise au groupement, dont le chef de file est la société STEREAU.

Cette deuxième mise en demeure, comme prévoient les dispositions réglementaires des marchés publics, précède la résiliation du contrat sous huitaine, aux torts exclusifs du groupement STEREAU- HYDROAMENAGEMENT-SAUR, dans le cas où des mesures correctives ne sont pas entreprises.

”Il est peu probable que le délai de huit jours imposé ait suffi pour combler un retard d’une année” Nous dira une source proche du dossier ayant requis l’anonymat.

Au mois de Juillet 2017, un nouvel appel d’offres portant N° 17/MOD/ONA/2018 est émis par l’ONA pour le parachèvement des travaux de la station d’épuration dans la ville d’Aflou dans la Wilaya de Laghouat, avant d’être prorogé de 15 jours le 26 Aout 2018.

En Septembre 2018, l’ONA émet un deuxième appel d’offres pour le même marché de parachèvement de la station d’Aflou, avant d’être encore une fois annulé en Octobre 2018…

Nous avons contacté le groupe SAUR par mail et par téléphone pour tenter d’avoir des précisions sur l’affaire et les litiges qui les ont menés à s’adresser au CIRDI contre l’Etat algérien.

Nous avons reçu une réponse du directeur adjoint de la communication qui nous a déclaré :’’ nous ne souhaitons pas faire de commentaire, la procédure étant en cours.’’

Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU déploreraient, selon nos informations, un manquement à l’encouragement et la protection réciproques des investissements selon l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements sur signé à Paris en Février 1993.

Les documents et argumentaires que vont présenter prochainement les deux parties au CIRDI vont certainement pouvoir situer les responsabilités de chacun dans le retard du programme de développement du secteur des ressources en eau en Algérie.

Wait and see.

source: TV Maghreb