La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
L’Echo | 8 juillet 2021
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
par Bart Haeck
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
La Belgique est devenue le théâtre d’un conflit international tournant autour d’une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan. Deux hommes d’affaires moldaves, Gabriel et Anatolie Stati, ont réussi à faire procéder en Belgique à une saisie conservatoire de plus d’un demi-milliard d’euros de la république du Kazakhstan.
" Deux hommes d’affaires moldaves, Gabriel et Anatolie Stati, ont réussi à faire procéder en Belgique à une saisie conservatoire de plus d’un demi-milliard d’euros de la république du Kazakhstan. "
Les deux businessmen moldaves cherchent en fait à récupérer l’investissement effectué dans une raffinerie kazakh nationalisée par le gouvernement en juillet 2010 après de longues années de conflit entre les deux parties. De plus, ils en ont les moyens juridiques depuis que le Kazakhstan a signé l’«Energy Charter Treaty» en vue de gagner la confiance des investisseurs étrangers. En vertu de ce traité, ce n’est plus la justice kazakhe qui est compétente pour traiter des conflits relatifs à des investissements, mais un tribunal d’arbitrage international à Stockholm. En décembre 2013, ce tribunal a condamné la république du Kazakhstan à indemniser les deux investisseurs moldaves à hauteur de 506 millions de dollars.
Confrontés au refus du Kazakhstan de se plier à cette décision, Gabriel et Anatolie Stati se sont mis en quête des possessions étrangères de ce pays. Ce qui les amenés notamment à Bruxelles. La loi internationale permet, en effet, la saisie de biens d’un État étranger pour autant que ceux-ci ne servent pas à effectuer des missions publiques.
Les avocats des hommes d’affaires moldaves ont donc jeté leur dévolu sur les comptes de la république du Kazakhstan détenus dans une succursale belge de la Bank of New York Mellon, où est logée une partie du «sovereign wealth fund» de ce pays. La justice belge a procédé à une saisie conservatoire. À présent, il reste pour les Moldaves à faire transformer la saisie conservatoire en saisie exécutoire.