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Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : des colonies au néolibéralisme (partie 3/3)

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14 juin 2023

Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : des colonies au néolibéralisme (partie 3/3)

par bilaterals.org

Cette série en trois articles présente une lecture historique des accords de libre-échange et des traités bilatéraux d’investissement. Elle soutient que le colonialisme se trouve à la racine même de l’idéologie du libre marché et des lois qui ont régi le commerce international au cours des trente dernières années. Les relations de pouvoir héritées de l’ère coloniale ont établi les fondements du commerce international moderne. Une analyse approfondie de la nature de ces accords est essentielle pour apporter des réponses aux problèmes qu’ils engendrent. La première partie explore le développement du commerce international à l’aube du colonialisme. La deuxième partie montre comment les États et les entreprises coloniaux ont façonné les règles du commerce international et de l’investissement. Enfin, la troisième partie examine la manière dont les pratiques actuelles de libre-échange reflètent leur héritage colonial.

La première partie a souligné que le développement du commerce international ne fut en aucun cas « naturel », mais le résultat de la volonté des États et des marchands à la fin du Moyen-Âge. La seconde partie s’est attachée à démontrer que le droit international du commerce et de l’investissement a été façonné par les entreprises coloniales avec le soutien des États coloniaux, puis par les sociétés multinationales et les pays occidentaux, afin de promouvoir leurs intérêts. L’avènement du néolibéralisme après la chute de l’empire soviétique a par la suite ouvert de nouvelles perspectives à ces sociétés.

L’age d’or du capitalisme néolibéral

Dans les années 1980, les programmes d’ajustement structurel, mis en place par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour libéraliser les économies des pays endettés, ont amorcé une véritable rupture. L’effondrement de l’URSS a privé de nombreux pays d’un soutien essentiel en termes d’aide humanitaire, de commerce et de protection diplomatique. Les pays du Sud global, ainsi que ceux d’Europe centrale et orientale, se sont trouvés contraints d’attirer des investissements étrangers et de démontrer à leurs nouveaux partenaires que l’ère du communisme était révolue, à une époque où la libéralisation du marché, devenue le mantra incontournable, était présentée comme la solution à une multitude de problèmes économiques.

Les années suivantes ont été marquées par une marée de traités bilatéraux d’investissement. Si environ 500 traités avaient été signés de la fin des années 1950 à 1990, plus de 2 000 ont vu le jour jusqu’en 2010. Par ailleurs, l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur en 1994, a été le premier accord commercial global moderne. Il a introduit des règles radicales inédites, clairement en faveur des intérêts des multinationales. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée pour réguler le commerce international. Depuis lors, des dizaines d’accords de libre-échange ont été conclus, repoussant toujours plus loin les limites de la libéralisation prévue au sein de l’OMC et de l’ALENA. De nombreux autres accords sont en cours de négociation.

Ces nouveaux accords de libre-échange et d’investissement ont transformé la façon dont les entreprises abordent le commerce international. Elles ont cessé de se concentrer sur les droits de douane ou la protection contre l’expropriation, et davantage sur les lois et les réglementations qu’elles considéraient comme des obstacles à leurs bénéfices (réels ou potentiels), appelés barrières non-tarifaires. Ces accords ont cherché à traiter la question de la législation nationale afin d’offrir aux entreprises un environnement juridique stable, un objectif qui avait aussi été recherché par le biais des contrats d’investissement quelques décennies auparavant.

Un pays ayant signé un tel accord aura alors plus de difficulté à introduire des normes environnementales ou sanitaires plus strictes, d’améliorer les protections du travail ou de renationaliser un service public, même en se fondant sur de nouvelles découvertes scientifiques ou des décisions démocratiques. De tels changements réglementaires d’intérêt public peuvent, en effet, déclencher une procédure d’arbitrage. Les accords de commerce et d’investissement stipulent que les entreprises doivent être traitées de manière juste et équitable, face à toute forme d’expropriation indirecte qui pourrait diminuer la valeur de leurs investissements. Les tribunaux arbitraux ont interprété cette notion comme une obligation pour les États de respecter les attentes légitimes des entreprises, c’est-à-dire de maintenir un cadre réglementaire stable, ce qui contraint les gouvernements à ne pas modifier les lois, les normes ou d’autres mesures.

Mais cette approche soulève des questions fondamentales. Les lois qui protègent les individus et l’environnement ne sont-elles pas également justes et équitables ? Néanmoins, de nombreux pays ont été confrontés à des amendes astronomiques pour avoir pris des mesures dans l’intérêt public. Par exemple, le Mexique a été condamné à payer 16 millions de dollars à Metalclad, une entreprise américaine de gestion des déchets, pour avoir refusé un permis de construction visant à agrandir une installation de traitement de déchets toxiques“ [1] . Dans certains cas, la simple menace d’un arbitrage a suffi à pousser un gouvernement à remettre en question l’application d’une loi, comme cela s’est produit au Togo, lorsque Philip Morris a menacé de poursuites si le pays mettait en place le paquet de cigarettes neutre [2]. Ainsi, les points de vue des États exportateurs de capitaux et de leurs investisseurs déterminent ce qui est considéré comme juste et équitable, tandis que les populations des pays importateurs de capitaux sont largement ignorées, comme cela se produisait déjà à l’époque du colonialisme.

Au-delà de ces cas spécifiques, le régime international du commerce et de l’investissement a créé, au fil des 500 dernières années, une économie mondiale où les intérêts du centre déterminent les activités économiques de la périphérie. Un exemple frappant remonte au XIXe siècle quand l’Angleterre a mis en place des politiques tarifaires pénalisant lourdement les exportations de textiles indiens vers le royaume, tout en accordant un traitement préférentiel à ses propres produits en coton. Cette politique a eu un impact profond sur l’Inde, transformant le pays d’exportateur de coton en importateur, et l’orientant vers la production de cultures destinées aux usines anglaises, comme le thé, le café, le caoutchouc, l’opium et le coton brut. Cette restructuration économique, dictée par les besoins de l’Angleterre, a entraîné une chute du niveau de vie et une désindustrialisation massive, aboutissant finalement à des famines dévastatrices dans la seconde moitié du XIXe siècle [3].

Centre et périphérie

Cette dynamique s’est perpétuée au fil du temps et continue d’influencer les relations commerciales mondiales d’aujourd’hui. Les accords de libre échange exercent pression sur les pays du Sud de la périphérie pour qu’ils se conforment aux exigences des pays riches du centre, sans tenir compte des préoccupations sociales et environnementales locales.

Ces accords limitent considérablement la marge de manœuvre politique dont disposent les pays du Sud pour promouvoir le développement de leurs propres industries. Ils restreignent l’utilisation de subventions, de barrières commerciales, d’achats publics ou d’autres mesures visant à protéger les industries nationales et à corriger les inégalités face à la concurrence des entreprises des pays riches. Par exemple, les accords de partenariat économique de l’Union européenne exigent des pays africains qu’ils suppriment leurs droits de douane sur les exportations de l’Union, tout en ne contraignant pas l’UE à mettre fin à ses subventions sur les produits agricoles. Cette disparité de traitement encourage le dumping des produits laitiers européens sur les marchés africains, au détriment des petits producteurs locaux [4] . De même, dans le cadre des négociations d’un accord commercial avec l’Inde, l’UE exerce une pression sur le gouvernement indien pour qu’il ouvre ses marchés publics aux entreprises européennes. Cette demande, si elle était intégrée dans le texte final de l’accord, aurait des conséquences néfastes pour les entreprises locales, car les marchés publics indiens jouent un rôle crucial dans la politique de développement visant à soutenir les petites industries, les entreprises locales et les agences pour le développement des femmes [5].

Les politiques protectionnistes ont joué un rôle essentiel dans le développement des industries naissantes de pays tels que le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée, pour n’en citer que quelques-uns. Comme l’ont souligné les économistes Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel, et Andrew Charlton : « à ce jour, aucun pays en développement n’a réussi à se développer en suivant une approche économique uniquement axée sur le libre marché [6] ». En réalité, en promouvant de telles politiques, les pays riches du centre visent à maintenir les pays périphériques dans une position subordonnée.

Un exemple récent est l’accord commercial récemment signé entre le Chili et l’Union européenne. Malgré la rhétorique qui prétend le contraire, cet accord contient une disposition claire indiquant qu’aucune des parties ne peut imposer un prix plus élevé pour les exportations de biens énergétiques ou de matières premières destinées à l’autre partie, par rapport au prix pratiqué sur le marché intérieur [7] . Le Chili possède d’importantes réserves de lithium, un minéral essentiel pour l’Union européenne dans le cadre de sa prétendue transition énergétique. En l’empêchant de protéger son industrie nationale, l’UE vise à maintenir le pays dans le rôle de fournisseur de matières premières à faible valeur ajoutée plutôt que de lui permettre de se positionner en tant que producteur de produits raffinés à forte valeur ajoutée.

Les pratiques du secteur minier, largement contrôlé par les entreprises occidentales (et chinoises) à l’échelle mondiale, et soutenu par des accords de libre-échange, suscitent des parallèles avec les anciennes méthodes coloniales. Dans la ville péruvienne de La Oroya, l’exploitation minière à grande échelle a débuté il y a environ cinq siècles avec l’arrivée des colons espagnols. À l’époque, les Espagnols exploitaient les populations indigènes dans des conditions brutales et exportaient les minéraux vers l’Espagne. Au début du XXe siècle, les activités se sont intensifiées, se révélant plus dévastatrices, lorsque la société américaine Cerro de Pasco Corporation a ouvert une fonderie qui rejetait d’importantes quantités de substances toxiques, telles que le plomb, l’arsenic et le dioxyde de soufre, polluant ainsi l’air et mettant en danger la santé des habitants. En 1997, une autre entreprise américaine, Doe Run, a racheté la fonderie et l’a exploitée jusqu’à sa faillite en 2009. Non seulement l’entreprise a laissé une dette énorme envers ses travailleurs et un désastre écologique, mais elle a également transféré d’énormes bénéfices aux États-Unis [8]. Et pour couronner le tout, sa société mère, Renco, a intenté deux arbitrages contre l’État péruvien en vertu de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou, alléguant que le pays ne l’avait pas traitée équitablement [9] . Ce cas de La Oroya souligne la façon dont les entreprises peuvent opérer en toute impunité grâce aux règles du commerce international.

Ce même type de logique biaisée prévaut dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture. Depuis l’époque coloniale, ce secteur occupe une place centrale dans le commerce international, avec l’essor de la popularité des produits exotiques, tels que le café, le thé, les épices et le sucre, en Europe. À cette époque, les marchands internationaux, opérant selon des modèles capitalistes de grossistes, dominaient le commerce mondial des denrées alimentaires. La Compagnie néerlandaise des Indes orientales, par exemple, était un acteur majeur dans le commerce des épices.

De même, l’alimentation et de l’agriculture ont été au cœur des négociations commerciales au cours des trois dernières décennies. Les modèles de libre-échange favorisent les exportations et orientent la production agricole vers les marchés internationaux, reproduisant ainsi le schéma colonial où les anciennes colonies dirigeaient leur économie rurale en fonction des besoins des anciens colonisateurs, sans tenir compte des populations locales. De nombreuses entreprises agroalimentaires ont été créées à l’époque coloniale et continuent d’opérer aujourd’hui, telles que la Compagnie fruitière, fondée par Robert Fabre en 1938 pour exporter des fruits exotiques d’Afrique, et la Socfin, l’un des principaux producteurs d’huile de palme et de caoutchouc en Afrique, depuis 1909.

Au Mexique, la production d’avocats illustre comment les accords commerciaux peuvent nuire aux moyens de subsistance et aux paysages locaux en transformant radicalement l’économie. Les États-Unis ont interdit les importations d’avocats mexicains de 1914 à 1997, mais cette interdiction a été levée avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange nord-américain. Depuis lors, le Mexique est devenu le principal exportateur d’avocats vers les États-Unis [10], où la demande a considérablement augmenté [11] . Dans la région de Michoacán seulement, principale zone de production du fruit, la surface dédiée aux vergers d’avocats est passée d’environ 79 000 hectares à 170 000 hectares entre 2000 et 2020 [12]. Cette expansion de la production a eu de graves conséquences, notamment une consommation accrue d’eau, une utilisation croissante de produits agrochimiques, des menaces pour la biodiversité, la déforestation [13] et une augmentation de la violence liée au crime organisé dans la chaîne d’approvisionnement de l’avocat [14] .

Aujourd’hui, le domaine émergent du commerce numérique, ou « e-commerce », ajoute de nouvelles règles à l’équation. Les pays riches cherchent s’approprier gratuitement les données des pays du Sud, à les rapatrier pour les exploiter, et à revendre les services numériques finalisés aux pays du Sud. Les normes commerciales internationales, en interdisant les protections nationales dans le secteur, telles que les droits de douane sur les produits numériques et la localisation des données, entravent le développement des industries numériques dans les pays pauvres. Pendant des années, Uber a acheminé une partie de ses bénéfices par le biais d’une filiale aux Bermudes, tout en minimisant ses obligations fiscales dans les pays où il opérait, de l’Argentine à l’Inde en passant par le Kenya, et en transférant les données vers ses serveurs aux États-Unis. Ces règles sont intégrées à de nombreux accords commerciaux récents, tels que l’accord États-Unis-Canada-Mexique, qui a remplacé l’ALENA, et l’accord en cours de négociation entre l’UE et le bloc régional de l’Afrique orientale et australe [15].

Une réforme impossible

Le commerce mondial a peu évolué depuis l’époque coloniale. Il est encore fortement influencé par des entreprises puissantes, principalement occidentales, qui ont dicté et continuent de dicter les règles internationales selon leurs propres intérêts et conceptions de la propriété privée, de la terre, de l’environnement, etc. Les accords de libre-échange et d’investissement ont des racines profondes dans le colonialisme, l’exploitation et la dépossession des pays du Sud. Ils sont l’héritage d’un processus complexe et progressif, par lequel les puissances occidentales ont établi leur domination économique et politique à travers le monde en utilisant des réseaux commerciaux, l’expansion coloniale, des conflits militaires, l’imposition de traités de capitulation, l’octroi de vastes concessions à des étrangers et la création de juridictions extraterritoriales dans des territoires non européens [16].

La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, toutes d’anciennes puissances coloniales, ont signé plus de 300 traités bilatéraux d’investissement. Les avocats d’affaires continuent à façonner les accords de libre-échange. Par exemple, les demandes des lobbies canadiens et européens se retrouvent presque mot pour mot dans le texte final de l’accord commercial entre l’UE et le Canada [17]. Sous l’administration Obama, un ancien directeur d’un important lobby des grandes entreprises technologiques a rédigé les grandes lignes de la politique commerciale américaine en matière de commerce numérique. Ce texte est devenu la proposition américaine sur le commerce électronique, présentée à l’Organisation mondiale du commerce, et a également été intégrée dans des accords bilatéraux. L’esprit de Grotius est toujours bien présent.

Par conséquent, comme déjà souligné par bilaterals.org [18], il est crucial d’examiner attentivement les réformes des accords de libre-échange et d’investissement qui prétendent promouvoir l’inclusion, la durabilité, le développement et les préoccupations sociales. En fait, ces réformes tendent souvent à concilier l’hégémonie des entreprises plutôt que d’y opposer. Ces termes à la mode sont intégrés depuis longtemps dans les modèles de responsabilité sociale des entreprises. Le capitalisme a toujours su se réinventer pour survivre face à de nouveaux défis. L’inclusion de dispositions prétendument « plus équitables » dans les accords de libre-échange ne peut dissimuler la véritable nature et l’objectif de ces accords.

Le colonialisme et les accords de libre-échange partagent également une histoire marquée par la résistance. Les luttes contre le colonialisme ont été nombreuses, avec des soulèvements et des rébellions dans des pays tels qu’Haïti, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Pérou, le Soudan et ailleurs. Ces mouvements étaient motivés par divers facteurs, comme l’exploitation économique, l’oppression politique, la marginalisation culturelle et les aspirations au pouvoir politique. Finalement, l’indépendance a été acquise.

Les accords de libre-échange et d’investissement se sont aussi heurtés à une résistance tenace. L’accord de libre-échange nord-américain a suscité une opposition populaire majeure au Mexique, notamment à travers le soulèvement zapatiste. La Zone de libre-échange des Amériques a été fortement contestée sur tout le continent et a finalement été abandonnée. En Inde, la pression de l’opinion publique a poussé le gouvernement à se retirer du Partenariat économique régional global. L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest n’a pas encore été mis en œuvre en raison d’une opposition persistante. Enfin, après des années d’abus, certains États du Sud se sont retirés de traités comportant le mécanisme d’arbitrage ISDS, grâce à des campagnes menées par des organisations de la société civile, des universitaires et des manifestations locales.

L’histoire nous montre que ces campagnes de résistance ont été rendues possibles par la formation de larges coalitions, la mobilisation de mouvements populaires et une aspiration profonde à rien d’autre qu’un changement de système.