Le gouvernement arménien fait face à une action en justice de 1,2 milliard de dollars de la part d’un investisseur étranger
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Armenews.com | 28 juin 2024
Le gouvernement arménien fait face à une action en justice de 1,2 milliard de dollars de la part d’un investisseur étranger
Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien, alléguant une grave violation de ses « droits légitimes d’actionnaire ».
Les dommages compensatoires demandés par la société Walnort Finance Ltd équivalent à environ un quart du budget annuel du gouvernement.
La procédure d’arbitrage engagée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale découle de la prise de contrôle, en octobre 2021, du Zangezur Copper-Molybdenum Combine (ZCMC) par des entités liées au milliardaire russe Roman Trotsenko. Ce dernier a acheté 75 % des actions de ZCMC à un groupe métallurgique allemand et a immédiatement cédé un quart de cette participation au gouvernement arménien.
Le gouvernement a ensuite porté sa participation dans le géant minier à près de 22 % après avoir obtenu une « donation » similaire de la part d’actionnaires minoritaires arméniens poursuivis pour évasion fiscale. Il n’a jamais donné de réponses claires aux questions soulevées par ces dons somptueux, tout à fait inhabituels pour le pays.
La direction de la ZCMC était jusqu’alors contrôlée par les actionnaires en désaccord avec le premier ministre Nikol Pashinian. Lors de sa campagne pour les élections législatives de juin 2021, M. Pashinian s’est engagé à punir les « actionnaires corrompus » de la ZCMC et à faire en sorte que leurs actions soient « rendues au peuple ».
Entre-temps, Walnort, qui détient les 12,5 % restants de ZCMC, a contesté la légalité du changement de propriétaire en 2021. Elle a affirmé que la charte de la ZCMC lui donnait un droit de première offre qui a été violé par l’ancien actionnaire majoritaire.
Walnort n’a pas réussi à faire invalider la transaction par les tribunaux arméniens avant que son propriétaire, l’ancien ministre russe de la santé Mikhaïl Zourabov, ne vende l’entreprise à la société Bell Capital Switzerland, basée à Genève, en novembre 2023. Bell Capital serait spécialisée dans les litiges financiers internationaux.
Walnort a annoncé cette semaine qu’elle avait poursuivi le gouvernement de M. Pashinian pour « violations graves » d’un accord sur la protection des investissements mutuels signé par l’Arménie et Chypre en 1998.
« L’investissement de Walnort dans la plus grande société minière d’Arménie, Zangezur Copper Molybdenum Combine Closed Joint Stock Company (ZCMC), a été compromis par la campagne politiquement motivée du gouvernement visant à obtenir une participation significative dans ZCMC », a déclaré Walnort dans un communiqué. "En particulier, le gouvernement a empêché Walnort d’exercer ses droits légitimes d’actionnaire dans ZCMC, ce qui a entraîné des dommages d’au moins 1,2 milliard d’USD (sous réserve de quantification, ce montant devrait être nettement plus élevé).
Selon la déclaration, le gouvernement a ignoré les offres de Walnort de négocier un règlement « à l’amiable » et a préféré sévir contre les filiales arméniennes de la société chypriote.
Jeudi soir, le gouvernement n’avait pas encore réagi à la plus grande plainte jamais déposée contre l’Arménie par un investisseur étranger. Plus tôt dans la journée, son service de presse avait demandé au service arménien de RFE/RL de soumettre les questions pertinentes par écrit.
Basée dans la ville de Kajaran, dans le sud-est du pays, ZCMC emploie environ 4 000 personnes. Elle est depuis longtemps l’un des principaux contribuables arméniens.
