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documents ▪ documentos
- Silvia Rodriguez, "ABC of Budapest Treaty", Seedling, January 2008
- GRAIN, "Bilateral agreements imposing TRIPS-plus intellectual property rights on biodiversity in developing countries" (October 2007)
- GRAIN, "Japan digs its claws into biodiversity through FTAs", August 2007
- GRAIN and African Centre for Biosafety, "Bilateral biosafety bullies", October 2006
- Aziz Choudry, "Bilateral free trade and investment agreements and the US corporate biotech agenda", Pesticide Action Network Asia and the Pacific and People’s Coalition on Food Sovereignty, February 2006
- Aziz Choudry, "Corporate conquest, global geopolitics: intellectual property rights and bilateral investment treaties", Seedling, January 2005

photos ▪ fotos
- Sin pelos en la lengua, imágenes de la jornada de acción contra UPOV en Costa Rica, el 26 de enero de 2008.
- Fighting FTAs gallery on UPOV struggle Costa Rica

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- Interview with Silvia Rodriguez, for Fighting FTAs (December 2007)

websites ▪ sites web ▪ sitios web
- Biodiversidad en America Latina
- bilaterals.org section on intellectual property rights
- Yo firmo!

Les ALE et la biodiversité

bilaterals.org et GRAIN
September 2007

Les accords bilatéraux de commerce et d’investissement (ALE) facilitent la privatisation, l’exploitation et la contamination de la biodiversité par les intérêts des grandes entreprises mondiales. La biodiversité est tellement cruciale pour la vie des populations locales et pour toute « alternative » aux modèles de développement dominants, et si complexement liée aux cultures locales, que les impacts des ALE sont une préoccupation vitale pour de nombreux mouvements populaires.

Privatisation

Les ALE poussent à la privatisation de la biodiversité en forçant les pays à modifier leurs lois sur la propriété intellectuelle, afin d’obtenir un niveau d’appropriation privée du vivant plus puissant que ce que l’OMC prescrit. Les pays concernés doivent souvent (a) modifier leurs lois nationales pour permettre le dépôt de brevets sur les plantes et les animaux ; (b) mettre en place des conditions de propriété sur les variétés végétales (semences) fiables pour les entreprises, en adhérant à l’Union internationale de protection des obtentions végétales (UPOV) ; et (c) faciliter le brevetage de microorganismes, en ratifiant le traité de Budapest. Certains gouvernements du sud essaient même d’utiliser les ALE pour mettre en place des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur la connaissance traditionnelle liée à la biodiversité.

Ces modifications des droits nationaux ont transformé ce qui jadis « appartenait » aux communautés en propriété exclusive des sociétés transnationales. Les personnes doivent donc désormais s’acquitter de royalties sur l’utilisation de « leurs » produits. Sauvegarder et échanger des semences provenant de cultures qui sont dès lors la « propriété intellectuelle » de quelqu’un devient illégal. Les agriculteurs peuvent faire l’objet de poursuites si l’on trouve des gènes brevetés dans leur champ, même s’ils n’ont pas acheté ces semences auprès de la société en question. Le but est d’accroître le profit et le contrôle du marché global pour l’industrie agroalimentaire et ses actionnaires. Les États-Unis ne signent pas d’ALE si ces dispositions n’y sont pas incluses. L’Union européenne (UE) incite également à la plupart de ces dispositions. Les gouvernements de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Japon utilisent également les ALE pour obtenir des DPI sur la biodiversité d’autres pays.

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Les ALE constituent la ligne de front de l'expansion du brevetage du vivant aujourd'hui. Les implications pour les paysans, et pour la souveraineté alimentaire, sont énormes. Les brevets sur les semences donnent un profond pouvoir aux multinatinales sur le système alimentaire mondial. (Photo : Daniel Schwen)

Exploitation

Les ALE facilitent l’exploitation de la biodiversité d’un pays par les sociétés transnationales et ce, de plusieurs façons. La bioprospection — la prospection et la recherche sur la biodiversité visant à isoler les gènes, les caractéristiques génétiques ou les processus à appliquer à de nouveaux produits commerciaux — est incluse dans ces accords commerciaux, généralement sous la rubr des services et de l’investissement. Beaucoup de libertés et de droits nouveaux sont taillés sur mesure pour les compagnies étrangères : le droit de venir et d’effectuer des recherches, d’exporter du matériel biologique collecté, d’obtenir des droits de propriété sur le résultat des recherches, le fait de ne pas avoir à obtenir de domiciliation légale dans le pays dans lequel vous faites de la bioprospection, etc. Tout ceci pouvant aller à l’encontre de, et même avoir le dessus sur, certaines lois nationales sur la biodiversité.

Le Costa Rica, par exemple — le pays qui est à l’origine du mot bioprospection, lorsqu’en 1991, l’entreprise pharmaceutique TNC Merck a signé un contrat de 1 million d’USD avec INBio, l’institut national sur la biodiversité, pour passer au peigne fin les forêts de Costa Rica à la recherche de nouvelles plantes médicinales — a établi des règles très précises sur la façon dont les étrangers peuvent venir recueillir des échantillons biologiques. Ces règles se sont envolées avec l’accord de libre-échange de l’Amérique centrale (CAFTA), dont les libertés pour les investisseurs américains seront désormais appliquées en lieu et place de la loi nationale sur la biodiversité. Le gouvernement malaisien s’inquiétait que ce phénomène puisse se reproduire à travers son ALE avec le Japon, il a donc exclu de la réglementation de l’ALE régissant l’investissement ses lois sur la bioprospection.

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Des agriculteurs à Araypalla, Pérou, en 2006 : « Un domaine de plus qui sera libéralisé avec les ALE, c'est la distribution des semences et des produits génétiquement modifiés. L'arrivée massive du maïs transgénique en provenance des États-Unis va priver les cultivateurs latino-américains de la capacité de protéger leurs cultures de la contamination génétique et va nier le droit des gens à savoir ce qu'ils mangent » (Photo : Francisco Molino)

Dans l’ensemble, les ALE facilitent également l’organisation de la production, la transformation et/ou les installations d’exportation pour les sociétés transnationales. Ceci ne se produit pas uniquement par l’expansion des entreprises du nord, mais aussi par celle des entreprises du sud, comme Charoen Pokphand (CP) en Asie. En offrant de nouveaux droits et de nouvelles libertés d’opération à ces sociétés transnationales, ainsi que d’autres incitations financières, les firmes sont encouragées à mettre en place des filiales locales. Dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, ceci implique généralement que les agriculteurs adoptent des semences et des races developpés pour les conditions de monoculture et de haute technologie. En ce qui concerne la pêche, cela peut signifier que des entreprises étrangères obtiennent le droit d’exploiter des peuplements de poisson locaux, une préoccupation majeure de l’ALE Japon-Philippines (JPEPA). L’expansion de la production alimentaire industrielle détruit la biodiversité locale, soit en l’épuisant, soit en la remplaçant par quelques espèces hautement profitables et vendables, et approuvées par les sociétés.

Contamination

De plus en plus, les ALE sont instrumentalisées pour que les pays ne puissent empêcher les essais, le lancement commercial et la consommation de masse d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les dispositions sur les SSP (standards sanitaires et phytosanitaires) déterminent quelles normes de santé et de sécurité peuvent « interférer dans » le commerce agricole, qui normalement ne devraient pas être altérées. Alors que la production alimentaire mondiale se délocalise de plus en plus, et que le commerce agricole mondial croît, les pays sont désireux de préserver leurs propres normes de santé et de sécurité. Mais, les États-Unis insistent avec véhémence pour que leurs normes soient appliquées à leurs partenaires dans les ALE. L’UE adopte le même comportement avec ses propres normes MPS, qu’elle appelle « non-négociables ». Et parallèlement, les dispositions sur les OTC (obstacles techniques au commerce) limitent la réglementation sur l’étiquetage.

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La menace de la maladie de la vache folle est un élément important de l'opposition publique à l'ALE États-Unis-Corée. Washington utilise offensivement son ALE pour rouvrir le marché coréen aux exportations américaines de bœuf. (Photo : Chamsaesang)

Washington demande de plus en plus à ses partenaires d’ALE d’accepter que tout aliment ou produit agricole autorisé pour l’exportation depuis les États-Unis soit automatiquement approuvé pour l’importation. Les États-Unis se chargent de tous les tests, en appliquant leurs propres critères, et l’autre gouvernement doit accepter de leur faire confiance. (Les différends ne sont même pas autorisés.) Et pourtant, les États-Unis n’ont pas de système de sécurité alimentaire national, et encore moins crédible, alors qu’ils pratiquent une agriculture extrêmement dépendante des produits chimiques, des OGM et d’autres technologies controversées comme l’irradiation. La Corée a interdit l’importation de bœuf américain dès que l’ESB (la maladie de la vache folle) a été découverte aux États-Unis, et pourtant Washington a émis comme condition préalable à la signature de son ALE avec Séoul la réouverture de marché coréen du bœuf.

Pendant ce temps, les mouvements de consommateurs, les organisations paysannes et beaucoup d’autres organisations encore essaient d’empêcher la contamination des aliments et des systèmes alimentaires par les OGM. Sous la pression de Monsanto et d’autres entreprises, le gouvernement américain utilise des voies détournées offertes par les négociations des ALE pour forcer l’acceptation des OGM par ces pays qui y sont encore réfractaires. Ils ont fait pression sur l’Australie, l’Équateur, la Thaïlande, la Malaisie et la Corée, entre autres, pour qu’ils suivent cette voie. La pression populaire en Australie a empêché toute ouverture immédiate du marché aux produits génétiquement modifiés en provenance des États-Unis. Mais, les deux gouvernements se sont mis d’accord pour créer un comité qui poursuivra ces pourparlers. Washington et Séoul auraient signé un protocole d’accord par lequel la Corée s’engagerait à ne pas discriminer les marchandises américaines dans sa mise en application du Protocole sur la biosécurité de la Convention sur la diversité biologique. Cela signifie que les aliments génétiquement modifiés en provenance des États-Unis ne devraient pas, dans la mesure du possible, être étiquetés en tant que tels lorsqu’ils arrivent sur le marché coréen, puisque cela pourrait être dommageable aux ventes américaines agroalimentaires.