Les Etats-Unis souhaitent l’exclusion des services financiers des négociations de libre-échange
France Amérique | 17 juillet 2013
Les Etats-Unis souhaitent l’exclusion des services financiers des négociations de libre-échange
Vincent Dozol, à Washington D.C.
Lors de sa visite à Washington D.C., le commissaire européen chargé des services financiers Michel Barnier a de nouveau affirmé la volonté de la Commission européenne d’inclure la totalité des services financiers dans les négociations de libre échange, à la fois l’accès au marché des deux côtés de l’Atlantique et un système unifié de régulation. Les Etats-Unis ne le souhaitent pas.
Selon le commissaire européen, "s’accorder sur un seul volet n’a aucun sens". "Les discussions doivent se dérouler dans un seul canal de négociations, l’accord de libre-échange (TTIP), ce qui permettra d’aller plus loin, plus globalement, plus vite et d’accélérer l’agenda réglementaires du G20" a-t-il ajouté. Pour M. Barnier, l’UE et les Etats-Unis doivent s’entendre afin d’assurer la stabilité financière globale, puisque 70% des transactions financières mondiales sont des transactions transatlantiques. Du point de vue européen, inclure les services financiers dans les discussions pourraient permettre de relâcher la pression des régulateurs américains sur leurs établissements bancaires qui disposent d’une activité sur le territoire.
Les Etats-Unis s’inquiètent que l’inclusion des règles financières dans les négociations de libre-échange puissent affaiblir les nouvelles règles de régulations issues de la loi Dodd-Frank de 2010 et de l’application prochaine de la règle Volcker, qui prévoit de restreindre les activités spéculatives des banques commerciales. Les activités pour compte propre seraient séparées des autres activités de la banque. Les Etats-Unis possèdent des règles plus contraignantes dans le secteur financier que l’Europe, ils auraient donc, selon eux, plus à perdre qu’à gagner en harmonisant les systèmes financiers. Après avoir rencontré M. Barnier, le secrétaire au trésor Jack Lew a précisé lundi que "la coopération sur la régulation prudentielle et financière doit continuer dans les forums mondiaux existants et appropriés, comme le G20, le Conseil de stabilité financière (FSB), en cohérence avec l’actuel agenda international ambitieux". L’administration Obama souhaite avancer en parallèle sur ces questions.
M. Barnier a indiqué que l’Europe dispose d’une structure financière plus simple que les Etats-Unis. Il assure que "les négociations ne sont pas là pour affaiblir les mesures prudentielles déjà mises en oeuvre pour garantir la protection des contribuables." Dans un entretien au Wall Street Journal paru la semaine dernière, M. Barnier avait indiqué que les "réticences américaines" n’étaient pas une question de substance, mais qu’elles étaient dues à la "division des compétences entre le département du Trésor et les autres régulateurs indépendants des Etats-Unis". "Il n’y a pas de volonté de confrontation" a assuré M. Barnier à la presse mardi.
