Les Seychelles approuvent les points de négociation du 12e APE intérimaire UE-États d’Afrique australe orientale
Seychelles News Agency | 22 juin 2023
Les Seychelles approuvent les points de négociation du 12e APE intérimaire UE-États d’Afrique australe orientale
Seychelles News Agency) - Le Conseil des ministres des Seychelles a approuvé les positions du pays en cours de négociation pour approbation dans le cadre des négociations du 12e accord de partenariat économique intérimaire de l’Union européenne (UE) avec les États d’Afrique australe orientale.
Lors d’une conférence de presse jeudi informant les médias des dernières décisions du Conseil, le vice-président Ahmed Afif a déclaré que l’accord couvre différents éléments de la société économique entre l’UE et les États d’Afrique australe orientale, y compris les Seychelles.
"Cela couvre la manière dont ces pays traitent le sujet de la concurrence et comment un pays l’autorise afin qu’il n’y ait pas de monopole. Cela touche également à la politique qui serait en place si un pays européen cherchait à amener son produit aux Seychelles", a déclaré M. Afif.
"L’accord couvre des domaines de protection spéciale pour les entreprises publiques. Il couvre la fiscalité, la manière dont le commerce est entrepris, les processus utilisés aux douanes et les règles d’origine, entre autres. Il examine comment nous permettons à différents services d’exister dans les deux domaines. Par exemple, aux Seychelles, nous pouvons dire que nous n’autoriserons pas les étrangers à avoir de petits hôtels - 25 chambres ou moins", a-t-il poursuivi.
C’est en 2007 que six pays d’Afrique orientale et australe - les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe - ont conclu un accord de partenariat économique (APE) intérimaire avec l’UE.
Les Seychelles ont signé l’accord en 2009 et il est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.
Le site Web de l’UE indique que l’APE "comprend une clause de rendez-vous pour négocier d’autres domaines liés au commerce tels que les règles et les engagements sur les services et l’investissement, le développement durable et la concurrence - connu sous le nom de processus d’"approfondissement" - et les cinq pays appliquant déjà l’accord se sont déclarés prêts à aller au-delà du commerce des marchandises, vers un accord plus global."
Dix des 13 parties thématiques ont été discutées lors du 11e cycle de discussions, qui s’est tenu à Victoria Falls, au Zimbabwe, en mars 2023.
Cela comprenait les obstacles techniques au commerce, les règles d’origine, le commerce des services, la libéralisation des investissements et le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle et les indications géographiques, la concurrence, la transparence des marchés publics, le commerce et le développement durable, l’agriculture, la pêche ainsi que le règlement des différends et Dispositions institutionnelles.
