Promulgation par le président de la loi sur l’accord de libre-échange entre la République islamique d’Iran et l’Union économique eurasienne
IRNA | 16 mars 2025
Promulgation par le président de la loi sur l’accord de libre-échange entre la République islamique d’Iran et l’Union économique eurasienne
Téhéran – IRNA – Le président de la République a promulgué ce samedi 15 mars la loi sur l’accord de libre-échange entre la République islamique d’Iran et l’Union économique eurasienne ainsi que ses États membres.
En application de l’article 123 de la Constitution de la République islamique d’Iran, Massoud Pezeshkian a officiellement notifié l’"accord de libre-échange entre la République islamique d’Iran et l’Union économique eurasienne ainsi que ses États membres", adopté lors de la séance plénière du mardi 4 février 2025 par le Parlement iranien et validé par le Conseil des gardiens le 2 mars 2025.
Cette loi a été transmise pour exécution aux ministères de l’Industrie, des Mines et du Commerce, de l’Économie et des Finances, ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères.
