Une commission en faveur d’un nouvel accord de libre-échange avec la Chine
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AGEFI | 28 août 2024
Une commission en faveur d’un nouvel accord de libre-échange avec la Chine
L’accord de libre-échange avec la Chine doit être modernisé. Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission de politique extérieure du National soutient le mandat de négociation lancé par le Conseil fédéral. Elle renonce à y intégrer davantage les droits humains, ce qui suscite la colère de la gauche.
La commission demande au gouvernement, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, de s’attaquer de manière ciblée aux risques de dépendance à l’égard des matières premières critiques et stratégiques lors de la modernisation de l’accord, indiquent mardi les services du Parlement.
Par 13 voix contre 11, elle souhaite aussi intégrer aux négociations l’évaluation de la Stratégie Chine, ainsi que les conclusions du rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse.
Droits humains et durabilité: rien de plus
Sur plusieurs votes serrés de 13 voix contre 11, la commission refuse plusieurs éléments liés aux droits humains et à la durabilité proposés par la gauche. Elle s’oppose à ce que les négociations visent à ajouter aux éléments de durabilité déjà prévus dans le projet des dispositions environnementales contraignantes soumises à un mécanisme de règlement des différends.
Elle ne veut pas non plus que le Conseil fédéral commande une analyse d’impact externe sur les droits humains parallèlement au lancement des négociations et qu’il intègre ses résultats à la suite des négociations. Elle s’oppose aussi à ce que les négociations visent à ajouter aux objectifs relatifs au respect des droits humains, tels que prévus dans le projet, et à la mise en place de dispositions contraignantes supplémentaires en matière de droits humains soumises à un mécanisme de règlement des différends.
Menace de référendum
Le PS et les Verts ont vivement critiqué ces décisions. Le parti écologiste a déjà menacé de lancer un référendum contre le projet. «Il ne peut y avoir de nouvel accord de libre-échange avec la Chine sans protection des droits humains», a déclaré la conseillère nationale Christine Badertscher (Verts/BE) dans un communiqué.
«Le Conseil fédéral a manifestement peur d’aborder les dysfonctionnements massifs avec la Chine», déplore le parti socialiste dans un communiqué. La délégation du PS au sein de la commission a donc rejeté le mandat de négociation.
La commission s’est encore positionnée mardi, par 14 voix contre 10, contre l’ouverture maintenant des négociations parallèles avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Par 13 voix contre 11, elle refuse enfin que le Conseil fédéral interdise l’importation de marchandises issues du travail forcé en sus des normes actuelles.
La commission a par ailleurs déposé, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, une motion visant à prolonger la Stratégie Chine au moins pour une période supplémentaire, soit de 2025 à 2028, au lieu de l’intégrer dans une stratégie qui couvrirait l’Asie entière.
