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RCEP & agriculture

L’accord commercial RCEP aura un impact important sur l’agriculture et accentuera sans doute les dommages sur la souveraineté alimentaire causée par des accords commerciaux antérieurs, dont ceux de l’OMC.

Le RCEP menacerait les activités des travailleurs des secteurs laitier, de la viande et d’autres produits agricoles en autorisant l’importation sans droits de douanes de produits subventionnés venant du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. L’Inde, avec ses cent millions de petits producteurs laitiers, et le Vietnam, seraient parmi les pays les plus affectés.

Selon la fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle, le RCEP pousserait tous ses membres à accéder à la réforme de 1991 de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). Parmi les seize pays du RCEP, seuls sept d’entre eux sont membres de l’UPOV. Les neufs autres (dont l’Inde, la Thaïlande, l’Indonésie et les Philippines) devraient changer leurs lois. L’UPOV 91 assure des droits de monopole aux droits d’obtenteur, aux dépens des droits des fermiers. Les fermiers conservant les semences de variétés protégées se rendraient coupables d’actions illégales, voire même criminelles. Des organisations de la société civile ont calculé que, du fait de l’UPOV 91, le prix des semences augmenterait de 200% à 600% en Thaïlande, et de 400% aux Philippines.

Les ventes de produits agrochimiques dans la région Asie et Pacifique seraient aussi stimulées, du fait des règles du RCEP sur l’accès au marché qui augmenteraient le commerce des biens. Les clauses sur l’exclusivité des données du chapitre sur la propriété intellectuelle rallongeraient également les périodes de protection des brevets de tels produits, mettant une pression à la hausse sur les prix de la nourriture.

L’accaparement des terres constitue une autre menace manifeste. S’ils sont adoptés, les chapitres du RCEP sur l’investissement et les services, qui ont fuité, feraient en sorte que les membres du RCEP ne puissent agir d’une manière discriminatoire contre les entreprises étrangères désirant acheter localement des terres cultivables. Dans beaucoup de pays membres du RCEP, ce n’est pas possible en vertu de la loi actuelle, ce qui pourrait avoir de sérieuses répercussions sur la réforme agraire dans la région.


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