26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
20-nov-2004
Courrier international
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) voit avec inquiétude la prolifération d’accords régionaux de libre-échange qui sapent, craint-elle, les efforts pour mener la libéralisation des échanges internationaux sur une base multilatérale et non discriminatoire.
26-aoû-2004
Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté
Au coeur de la politique commerciale américaine, le multilatéralisme n’est pas l’unique option, loin s’en faut, dont dispose l’administration présidentielle pour structurer le système commercial international.