5-sep-2018
Alternatives Economiques
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
16-aoû-2018
CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
24-jui-2018
Le Monde du Chiffre
La Commission européenne rappelle que l’arbitrage investisseur-Etat entre un Etat membre et un investisseur d’un autre Etat membre n’est pas compatible avec le droit de l’UE.
18-jui-2018
CNCD 11.11.11
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.