23-mar-2010
www.lefigaro.fr
Nouveau coup dur pour les producteurs de bananes antillais. Après l’accord multilatéral de libre-échange signé entre l’Union européenne (UE) et l’Amérique latine en décembre dernier, prévoyant une réduction de 35 % des droits de douane sur la banane latino arrivant sur le Vieux Continent, Bruxelles a franchi une étape supplémentaire. La Commission vient de signer un accord bilatéral de libre-échange avec la Colombie et le Pérou. Il porte notamment sur la réduction des droits de douane de près de 60 % sur ce fruit tropical. Actuellement de 176 euros la tonne, les droits passeront à 75 euros d’ici à dix-sept ans.
16-mar-2010
http://french.cri.cn/781/2010/03/01...
Après des consultations amicales et une confirmation par écrit de deux parties, « l’accord de libre-échange (ALE) entre le Pérou et la Chine » entre en vigueur le 1er mars, devenant le 8ème accord de libre-échange paraphré et mis en eouvre par la Chine.
18-oct-2006
cibersociedad
Les licences CREATIVE COMMONS - Créativités Communes - sont une alternative légale à l’actuelle législation des Droits d’Auteurs face au TLC - à l’intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu’on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie. Ceci n’aide absolument pas l’auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle -ci sans entrer dans l’illégalité.