Etats-Unis

Les Etats-Unis ont signé plus de 100 traités bilatéraux d’investissement (TBI), en plus des principaux accords commerciaux globaux tels que l’ALENA, le CAFTA ou le TPP.

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat est présent dans la plupart de ces accords. Les investisseurs états-uniens à l’étranger ont utilisé l’ISDS à maintes reprises pour contester des mesures ou lois nationales.

Les entreprises états-uniennes sont celles qui ont eu le plus recours au mécanisme de l’ISDS, engageant environ 130 différends connus à la fin 2014, ce qui correspond officiellement à plus de 20% des cas dans le monde. Les Etats-Unis ont seulement été attaqués une fois en vertu d’un TBI (Etats-Unis – Jamaïque). Les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige type ISDS.

Parmi les cas les plus cités :

● Chevron (US) c. Equateur : en 2013, un tribunal d’arbitrage ordonna à l’Equateur de payer 106 millions de dollars américains à Chevron, pour rupture de contrat (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué). Dans le même temps, dans le cadre d’un litige distinct, la plus haute instance judiciaire équatorienne a condamné le géant pétrolier à payer 9,5 milliards de dollars américains pour avoir déversé des milliards de litres de déchets toxiques dans la forêt tropicale. Les deux litiges sont en cours.

● Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars américains en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

● AIG Capital Partners (US) c. Kazakhstan : le pays condamné à payer 3,5 millions de dollars américains à l’investisseur, une multinationale de la finance et de l’assurance (TBI Etats-Unis – Kazakhstan invoqué).

(novembre 2015)