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Commission européenne : l’EVFTA entrera en vigueur à partir du 1er août
1er-jui-2020 Vietnam+
L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam entrera en vigueur à partir du 1er août, a annoncé officiellement la Commission européenne.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique entre en vigueur
1er-jui-2020 Radio-Canada
L’ALENA est officiellement caduc. Place à l’ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
1er-jui-2020 IISD
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ?
30-jui-2020 IISD
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l’unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Coronavirus et négociations laborieuses : la zone de libre échange africaine patine
30-jui-2020 Journal de Montréal
Le lancement effectif de la zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) devrait être reporté à janvier 2021, à cause de la pandémie de coronavirus, mais surtout parce que les négociations patinent.
« Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger »
29-jui-2020 Le Soir
Le traité est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations
Il est encore temps – Mettons fin à l’accord UE-Mercosur !
29-jui-2020 S2B Network
265 organisations de la société civile appellent les gouvernements des Etat-membres, la Commission et le Parlement européen à rejeter cet accord !
CIRDI. Le Maroc perd une manche contre l’allemand Scholz : les précisions du ministère de l’Industrie et du commerce
29-jui-2020 Le360
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
Accord de libre échange USA-Kenya : les pourparlers commerciaux débuteront le 07 juillet
29-jui-2020 Maroc Diplomatique
Les pourparlers commerciaux sur l’accord global de libre échange entre le Kenya et les Etats-Unis devront débuter comme convenu, le 07 juillet prochain, a annoncé le Président kényan.
Modèle de traité d’investissement du Maroc (juin 2019)
26-jui-2020 UNCTAD
L’Indonésie espère la signature du RCEP cette année
26-jui-2020 Vietnam+
L’Indonésie et 14 autres pays en négociations ont convenu mardi de signer le Partenariat économique régional global (RCEP) cette année pour soutenir la reprise économique.
Région arabe-Covid-19 : Appel à l’annulation de la dette et l’abandon des accords de « libre-échange »
26-jui-2020 L’Economiste Maghrébin
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
Aleca : L’heure de rectifier le tir !
26-jui-2020 African Manager
Un accord Tunisie-UE doit mieux refléter la volonté de se donner les moyens de relever les défis de plus en plus complexes et les opportunités nouvelles aux niveaux régional et global.
L’Équateur ratifie l’accord avec l’Association européenne de libre-échange
25-jui-2020 Breakingnews
Le gouvernement équatorien a ratifié ce mercredi un accord commercial avec l’Association européenne de libre-échange, qui lui permettra d’ouvrir son offre commerciale à la Suisse, au Liechtenstein, à la Norvège et à l’Islande.
COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)
23-jui-2020 Collectif Stop Tafta
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Tokyo donne six semaines à Londres pour trouver un accord commercial bilatéral
23-jui-2020 Mediapart
Le négociateur en chef du Japon dans les discussions avec le Royaume-Uni concernant un accord commercial bilatéral post-Brexit a donné jusqu’à fin juillet à Londres pour conclure les travaux.
Zlecaf : l’accord sera mis en œuvre dès que les conditions sanitaires le permettront
22-jui-2020 RFI
La Zone de libre-échange continentale africaine devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, mais en raison de la pandémie de Covid-19, cette date a été repoussée au 1er janvier 2021.
Le référendum « Stop huile de palme » a abouti
22-jui-2020 Le Temps
Le peuple fixera le sort de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie. La récolte de signatures a connu un vif succès car les Suisses sont sensibles à la déforestation nécessaire pour produire cette huile.
Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili
19-jui-2020 Observatoire des multinationales
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
18-jui-2020 Mon Livret
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.