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Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada
Le Mercosur cette fois menacé par l’Autriche
Après le Luxembourg et la France, c’est au tour de la république alpine d’hésiter à ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays sud-américains.
Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
L’accord de libre-échange nord-américain doit être amélioré, selon les démocrates
Beaucoup reste à faire avant que les démocrates américains ne soient prêts à voter sur l’approbation du nouvel accord de libre-échange nord-américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Six pays d’Afrique australe concluent un accord commercial avec le Royaume-Uni
The UK has initiated an economic partnership agreement with the Southern African Customs Union and Mozambique (Sacu+M) that will allow business to keep trading freely after Brexit.
Singapour s’apprête à signer un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique
La riche cité-Etat d’Asie du Sud-Est s’apprête à rejoindre l’espace de libre-échange en pleine expansion mené par la Russie depuis 2015.
Ceta : Vif échange entre le ministre de l’agriculture et la Confédération paysanne
Le Ceta, et tous les accords de libre échange, sont néfastes aux paysans. Ceta paysans sacrifiés, Ceta climat détraqué, a dénoncé la Confédération paysanne
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
L’ASEAN et ses partenaires discutent de l’accord régional de libre-échange
La 7e réunion ministérielle sur le partenariat économique global régional (RCEP) s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, dimanche 8 septembre.
Le CETA et le MERCOSUR favorisent l’agriculture productiviste et subventionnée
Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles.
Libre-échange avec le Mercosur : la protection de l’Amazonie réclamée
Des groupes environnementaux et des syndicats demandent à Ottawa de s’assurer que l’accord commercial Mercosur en négociation, avec le Brésil notamment, comprenne des mesures de protection pour l’Amazonie.
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine, a annoncé le gouvernement vendredi, à la suite de la réunion hebdomadaire du gouvernement
Le Vietnam va signer l’accord de l’ASEAN sur le commerce des services
Le Vietnam va signer l’accord de l’ASEAN sur le commerce des services lors de la 51e conférence régionale des ministres de l’Economie
Note de décryptage : Amazonie, quelle politique commerciale et quelles régulations des multinationales pour s’attaquer aux racines du problème ?
Cette note de décryptage présente sept recommandations qui dessinent les contours d’une politique commerciale et d’une régulation des multinationales.
Libre-échange : des négociations « encourageantes » entre Londres et Ottawa
Le Canada et le Royaume-Uni pourraient rapidement signer un accord de libre-échange après le Brexit. Des négociations de coulisses, en cours depuis plusieurs mois, sont jugées « encourageantes » par des sources gouvernementales.
Le FTDES appelle les candidats à la présidentielle à se prononcer sur l’ALECA
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux appelle les candidats à l’élection présidentielle à faire part de leurs positions concernant l’Accord de libre-échange complet et approfondi
L’ACEUM dresse les populations rurales de chaque pays les unes contre les autres : Via Campesina Amérique du Nord
Nous considérons quel’Accord Canada-États-Unis-Mexique constitue une atteinte à la dignité des travailleurs, travailleuses et familles agricoles, des populations autochtones et des collectivités et territoires dans lesquels nous vivons.