bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Tous les articles

Mexique et Etats-Unis signent un accord commercial, en attendant le Canada
28-aoû-2018 Le Monde
Ce traité remplace celui de libre-échange nord-américain, l’Alena. Le Canada, qui s’est tenu à l’écart, devrait désormais entrer dans les discussions.
Interdire les pesticides de synthèse ? C’est non
23-aoû-2018 20 minutes
Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Une interdiction d’importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
Maurice sollicite le Japon pour un « auction market »
22-aoû-2018 Inside News
Le ministre des affaires étrangères mauricien a proposé à son homologue japonais un accord de libre-échange entre Maurice et le Japon.
Pékin espère accélérer les discussions sur le libre-échange avec le Canada
22-aoû-2018 Les Affaires
L’ambassadeur de Chine au Canada a déclaré que son pays espérait progresser sur la voie d’accords de libre-échange, notamment avec le Canada.
Piège à tourisme : Alors que le tourisme apparaît comme un moteur économique important, de quoi les États doivent-ils se méfier ?
20-aoû-2018 IISD
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement.
L’Australie conclura cette année des ALE avec l’Indonésie et Hong Kong
20-aoû-2018 Vietnam+
Le gouvernement australien prévoit de conclure des accords de libre-échange avec l’Indonésie et Hong Kong fin 2018, a annoncé son ministre du Commerce.
Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
17-aoû-2018 Justice et Paix
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
17-aoû-2018 IISD
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
16-aoû-2018 IISD
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Maurice et la Chine font un pas décisif vers un ambitieux accord de libre-échange
15-aoû-2018 Inside News
Les entreprises chinoises pourront bénéficier de l’accès préférentiel de Maurice aux marchés régionaux en Afrique, tels la SADC et le COMESA.
La Gambie rejoint l’accord de partenariat économique de région à région de l’UE
13-aoû-2018 Financial Afrik
La Gambie a signé vendredi 10 août, l’accord de partenariat économique de région à région avec l’Union Européenne (UE), faisant d’elle le quatorzième pays d’Afrique de l’Ouest à l’avoir ratifié.
L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort
13-aoû-2018 La Tribune de Genève
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
8-aoû-2018 IISD
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Le Maroc autorise l’importation de la viande de volaille américaine
8-aoû-2018 Medias24
Ces importations s’inscrivent dans le cadre de l’accord de libre échange signé en 2006. L’entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
UE-Tunisie : Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
6-aoû-2018 Commission européenne
Publié par la Commission européenne
L’œuvre négative du néocolonialisme français et européen en Afrique. Les Accords de Partenariat Economique Franc (APE) : De la Françafrique à l’Eurafrique
6-aoû-2018 Investig’action
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
En moins de 20 ans, deux fois plus d’or a été sorti du Mexique qu’à l’époque coloniale
6-aoû-2018 Sputnik
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d’or que les Espagnols n’en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
L’Afrique à l’épreuve du libre-échange et de l’intégration commerciale
1er-aoû-2018 La Tribune Afrique
Partagé entre protectionnistes et partisans du libre-échange, le continent se trouve à un tournant en matière de doctrine économique. Mais que gagnerait véritablement l’Afrique à davantage s’intégrer commercialement ?
Non aux attaques des investisseurs étrangers contre l’intérêt général : refus de l’arbitrage entre investisseurs et Etat « ICS »
1er-aoû-2018 FTDES
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.