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Le Ceta, un traité inconstitutionnel
1er-nov-2016 Libération
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.
Veolia contre Alexandrie, les dessous d’un litige à 140 millions
31-oct-2016 Les Echos
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
28-oct-2016 Conseil européen
Publié par le Conseil européen
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
27-oct-2016 La Presse
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
Ceta : "La Commission a commis des erreurs remarquables"
27-oct-2016 La Libre
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
27-oct-2016 Le Monde
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial.
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
24-oct-2016 Libération
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées
La Tunisie va-t-elle dénoncer la Convention Cirdi ?
24-oct-2016 WMC
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
CETA : La résistance de la Wallonie doit faire réfléchir la France
20-oct-2016 Jeunes Agriculteurs
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Guy Marius Sagna parle du danger des APE (Accords de Partenariat Economique)
20-oct-2016 News221
Dans une interview accordée à Seneweb, M. Guy Marius Sagna, coordonnateur de la coalition nationale « Non aux Ape ! », revient sur les danger des APE.
Libre-échange : la Wallonie n’approuvera pas le Ceta d’ici vendredi
19-oct-2016 AFP
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.
CETA : Avis de démolition de l’agriculture
19-oct-2016 Amis de la Terre
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
APE : le Cameroun se prépare à négocier les clauses de rendez-vous
19-oct-2016 News du Camer
Des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne.
La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
18-oct-2016 AFP
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.
Les juges étrangers de la globalisation
18-oct-2016 Le Temps
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
Michel : "La Belgique ne peut juridiquement signer le CETA sans accord de la Région wallonne"
18-oct-2016 Belga
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sans l’accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel.
Victoire du Salvador contre une minière canadienne
15-oct-2016 Le Devoir
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Le SPG+ est de très loin une meilleure option pour le Ghana que de mettre en œuvre son APE intérimaire
14-oct-2016 SOL
Demander à l’UE de bénéficier du SPG+ serait de très loin une bien meilleure option que la mise en œuvre de son APE intérimaire (APEi) qu’elle a déjà ratifié.
La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage
14-oct-2016 EurActiv
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
La nouvelle proposition de l’UE sur l’investissement perpétuera les attaques des entreprises contre la santé et l’environnement
13-oct-2016 CEO
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.