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TTIP : les producteurs français de viande bovine appellent à résister
27-avr-2016 Libération
La fédération des producteurs bovins est très inquiète de la perspective d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP ou Tafta).
La Douma russe ratifie l’accord de libre-échange UEEA-Vietnam
27-avr-2016 Vietnam+
La Douma d’Etat de Russie a ratifié l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union économique eurasiatique.
Les villes anti-TAFTA d’Europe haussent le ton
26-avr-2016 Mediapart
Une quarantaine de villes de toute l’Europe, dont Grenoble, se sont donné rendez-vous à Barcelone, pour durcir leur stratégie contre les négociations commerciales avec Washington.
Officiel : Le Maroc et la Chine signeront prochainement un accord de libre-échange
26-avr-2016 Les Eco
La Chine affirme l’ouverture de discussions sur « les modalités d’un accord de libre-échange ».
Libre-échange : vote en urgence du parlement wallon contre le CETA mercredi
25-avr-2016 RTBF
La commission des Affaires générales du parlement wallon a approuvé une proposition de résolution visant à refuser au gouvernement fédéral les pleins pouvoirs pour signer le traité entre l’Union européenne et le Canada (CETA).
Ce qu’on trouve (entre autres) dans les documents publics du Tafta
25-avr-2016 Libération
Dans les documents publiés sur le cycle précédent, on parle de l’avenir de la crème solaire, des appellations d’origine contrôlée et des étiquettes de vêtements.
TTIP : des dizaines de milliers de manifestants à Hanovre avant la venue d’Obama
25-avr-2016 Libération
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Hanovre, dans le nord de l’Allemagne, contre le projet d’accord de libre-échange translatlantique.
Accord de libre-échange UE-Tunisie : la société civile veut une place à la table des négociations
23-avr-2016 Jeune Afrique
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
UE-Tunisie : 1er cycle de négociations commerciales. Diktat de la libéralisation commerciale ou partenariat authentique ?
22-avr-2016 AITEC
Mais plutôt qu’un partenariat, l’ALECA révèle en fait l’impérialisme commercial agressif de l’Union européenne.
La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme
22-avr-2016 EurActiv
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
La Polynésie pourrait-elle intégrer une zone de libre-échange océanienne ?
22-avr-2016 Tahiti Infos
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie pourraient intégrer une éventuelle zone de libre-échange océanienne, mais plusieurs défis restent à relever.
Traité Tafta. Une forte opposition en Pays bigouden
21-avr-2016 Le Télégramme
En Pays bigouden, l’opposition aux traités de libre-échange transatlantiques (Tafta et Ceta) est forte. Douze communes se sont prononcées.
Affaire Ioukos : l’amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée
21-avr-2016 Sputnik
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Le Système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve
20-avr-2016 Les Amis de la Terre
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
20-avr-2016 CES
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
ALECA / marchés publics : le coup fatal aux entreprises tunisiennes
19-avr-2016 Nawaat
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes.
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
18-avr-2016 Le Temps
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
La Française engagée dans le financement de contentieux
15-avr-2016 Les Echos
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
15-avr-2016 Sputnik
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
La Wallonie refusera les pleins pouvoirs au Fédéral pour signer le CETA
14-avr-2016 RTBF
Le gouvernement wallon n’est pas prêt à donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA).