26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
1er-avr-2005
Nouvel Observateur
Le Conseil de la nation algérien (sénat) a paraphé jeudi l’accord d’association signé en avril 2002 entre l’Union européenne et l’Algérie, a-t-on appris de source officielle.
23-mar-2005
La Nouvelle République
Au moment où les Etats-Unis d’Amérique intensifie l’effort pour la création de la grande zone de libre-échange du Moyen-Orient, la ZALE (zone arabe de libre-échange) rencontre d’innombrables écueils, tant administratifs, techniques que financiers.
16-mar-2005
Le Monde Diplomatique
Derrière un discours humaniste, solidaire et généreux, se profile une Europe fer de lance de la mondialisation néolibérale, qui impose ses vues à ceux auxquels elle apporte son aide.
10-fév-2005
Presse Canadienne
Le Bloc québécois a présenté, mercredi, un projet de loi visant à exclure les colonies juives de peuplement en Palestine de l’accord de libre-échange Canada-Israël, comme l’a fait l’Union européenne en 2001.
