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Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC.
L’impérialisme européen et le libre-échange
L’Union européenne est sur le point de mettre en place une série d’ accords de libre-échange et mène une politique commerciale offensive qui n’a rien à envier à la politique américaine.
Le réseau des ABI (BIT)
En 2000, le Groupe de recherche sur les acteurs institutionnels et leur discours (GRAID) à l’Université de Bruxelles a réalisé une recherche sur la manière dont la multiplication des Accords bilatéraux de protection de l’investissement créait un réseau dont les effets anti-démocratiques et anti-sociaux étaient équivalents à ceux de l’AMI.
Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté
Au coeur de la politique commerciale américaine, le multilatéralisme n’est pas l’unique option, loin s’en faut, dont dispose l’administration présidentielle pour structurer le système commercial international.
Suisse : La Seco étudie la création d’une ZLE avec les Etats-Unis
Le Secrétariat d’Etat à l’économie réfléchit aux différentes possibilités d’intensifier les échanges américano-suisses, dont un accord commercial global.
Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
Des americains piratent une invention marocaine
On se rappelle qu’à l’occasion des négociations de l’accord de libre-échange avec les USA, les opérateurs et parlementaires américains ont souvent mis l’accent sur le piratage et la protection de la propriété intellectuelle.
Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans
L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ».
Un accord, pour quoi faire ?
Chiffres mis à part, l’accord est surtout « stratégique » pour... les États-Unis.
Bad TRIPS dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale
Alors que les débats sur le droit des brevets à l’Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement.
Un sit-in de protestation devant le parlement marocain pour ’la défense du pluralisme culturel’
Emarrakech - La coalition marocaine pour le droit aux soins et à l’accès aux médicaments et la coalition des artistes marocains ont lancé un Appel pour un sit-in de protestation devant le parlement marocain pour ’la défense du pluralisme culturel’.