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Les investisseurs étrangers vont-ils attaquer les plans de lutte contre le Covid-19 des Etats ?
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
À Bruxelles, l’épidémie n’a pas encore mis à mal le dogme du libre-échange
Confinés, les fonctionnaires de la direction du commerce, au sein de la Commission européenne, continuent de négocier des traités de libre-échange au nom de l’UE. Comme si la pandémie n’avait pas tout changé.
Efforts pour la signature du RCEP d’ici la fin de l’année
Les partenaires de dialogue du RCEP accélèrent l’examen des documents juridiques dans l’espoir de terminer ce processus en juillet afin que l’accord puisse être signé lors du Sommet de l’ASEAN.
L’accord commercial Vietnam-Cuba entre officiellement en vigueur
L’accord commercial entre le Vietnam et Cuba est officiellement entré en vigueur le 1e avril.
Une insidieuse expansion
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
Mettre fin aux politiques néocoloniales de l’UE en matière de commerce et d’investissement
Les effets destructeurs de ces accords de libre-échange signés avec l’UE sont déjà bien visibles dans la majorité des pays du Sud.
Le Covid 19 adore nos accords actuels de libre échange
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif.
Séoul et Jakarta s’engagent à signer un ALE sur fond de pandémie de nouveau coronavirus
La Corée du Sud et l’Indonésie sont convenus mettre en œuvre leur accord de libre-échange rapidement de manière à minimiser l’impact économique de la pandémie de nouveau coronavirus.
Le nouvel ALENA ratifié par le Canada : déclaration aux USA et au Mexique
Le Canada a informé les États-Unis et le Mexique que le processus de ratification national du nouvel ALENA était achevé.
Les manipulations de la Commission européenne sur les Accords de Partenariat Economique intérimaires de Côte d’Ivoire et du Ghana
La présente analyse vise à démasquer les multiples stratagèmes utilisés par la Commission européenne pour imposer les Accords de Partenariat Economique intérimaires de Côte d’Ivoire et du Ghana.
En pleine crise du coronavirus, l’UE donne son feu vert à un accord de libre-échange avec le Vietnam
Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord, après le vote favorable du Parlement européen, en février dernier.
Les sénateurs américains demandent un report du coronavirus à la date de début de l’accord commercial USMCA
Un groupe bipartite de 19 sénateurs américains a exhorté l’administration Trump à repousser la date de début prévue pour le nouveau pacte commercial américano-mexico-canadien le 1er juin.
Indonésie : l’UE dénonce le blocus visant ses produits laitiers et alcools
L’Union européenne réclame de pouvoir reprendre ses exportations de produits laitiers et d’alcool vers l’Indonésie, suspendues depuis plusieurs mois à la suite de disputes commerciales.
Dans une nouvelle décision du CIRDI, un tribunal considère que les réformes de l’Espagne du secteur des énergies renouvelables ne violent pas le TCE
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l’Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l’énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave.
Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Reconnue coupable d’expropriation de l’investissement d’un investisseur britannique, la Hongrie doit payer 7 millions EUR à titre de dommages
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles.
Les céréaliculteurs canadiens subiront-ils des dommages collatéraux dans la hâte d’adopter le projet de loi C-4 ?
Le projet de loi C-4, qui met en œuvre l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, oblige le Canada à traiter tous les grains cultivés aux États-Unis comme s’il était cultivé au Canada.
Les négociations pour le Brexit en pause : Quelles conséquences ?
Prévue pour le 31 décembre 2020, la date limite de la période de transition approche à grand pas pour le Royaume-Uni. Pourtant, les négociations sont au point mort.
Séoul et Moscou reprennent leurs discussions pour un ALE dans les services
South Korea launched another round of trade talks with Russia to flesh out details on the two country’s pending free trade agreement (FTA) in the service and investment segments.
Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?
Si les dispositions de l’ALECA sur la propriété intellectuelles sont appliquées, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.