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Articles par langue


Un tribunal ALENA de l’affaire Westmoreland c. Canada infirme sa compétence, considérant que le demandeur ne détenait ou ne contrôlait pas l’investissement au moment de la violation alléguée
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Le Bahreïn est reconnu coupable d’expropriation indirecte pour la mise sous administration de la Future Bank, contrôlée par l’Iran
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L’accord UE Nouvelle-Zélande suscite l’indignation des producteurs
L’accord entre Union européenne et la Nouvelle-Zélande apparait inadmissible pour plusieurs organisations agricoles.
Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Accord UE-Nouvelle-Zélande : "C’est le meilleur moyen de tuer les agriculteurs français"
Pour l’eurodéputé LFI Emmanuel Maurel, le traité entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande constituerait une aberration sociale et climatique.
L’Indonésie et les Émirats arabes unis concluent un pacte commercial
L’Indonésie et les Émirats arabes unis ont signé un accord de libre-échange, renforçant ainsi les liens économiques entre la plus grande économie d’Asie du Sud-Est et le principal État du Golfe producteur de pétrole.
L’UE et la Nouvelle-Zélande concluent un accord de libre-échange
Après quatre ans de négociations, un accord de libre-échange a été conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Le conflit avec Lone star prend fin après une décennie
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Un accord avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs
L’annonce par la Commission européenne d’un accord bilatéral avec la Nouvelle-Zélande inquiète les professionnels français de l’élevage, qui craignent l’importation de produits carnés et laitiers ne respectant pas les normes européennes.
L’Union européenne et l’Inde reprennent les négociations pour un accord de libre-échange
L’Union européenne et l’Inde ont repris leurs négociations en vue de conclure un accord de libre-échange d’ici fin 2023, après neuf années d’interruption, au moment où les Occidentaux tentent de renforcer leurs liens stratégiques avec New Delhi.
Fausse bonne nouvelle pour les futurs traités de libre-échange de l’Union Européenne
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Les partis allemands acceptent de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada
The three parties in Germany’s ruling coalition agreed to ratify the European Union’s free trade deal with Canada, a senior Social Democrats official.
Crise climatique : on vous explique pourquoi le traité sur la Charte de l’énergie est comparé à un "suicide collectif"
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Reprise des négociations entre l’UE et l’Inde pour un accord de libre échange
Les négociations vont tenter de parvenir à un accord de libre échange, et à des accords sur la protection des investissements et les indications géographiques.
Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc
La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc.
Traité sur la Charte de l’Energie : la Justice européenne juge prématuré de répondre à la Belgique
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.