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L’UE approuve des règles pour gérer les différends entre investisseurs et États
L’Union européenne a franchi aujourd’hui une étape importante vers la mise en place d’une politique globale d’investissement, avec la publication d’un règlement établissant un nouvel ensemble de règles pour gérer les litiges dans le cadre des accords d’investissement conclus avec ses partenaires commerciaux.
L’ASEAN et la Chine veulent perfectionner leur zone de libre-échange
L’ASEAN et la Chine ont décidé d’engager des négociations sur le perfectionnement de leur zone de libre-échange afin d’assurer son efficience
Les marchés publics canadiens seront ouverts à la concurrence européenne
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Intégration régionale – La zone de libre-échange : 26 pays africains sur la bonne voie
Les négociations sur la mise sur pied d’une zone de libre-échange réunissant 26 pays africains ont fait des progrès lors du sommet de la SADC qui vient de terminer
Ce que révèle la version fuitée de l’accord de libre-échange Europe/Canada
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
AGOA : Un accord de libre-échange inégalement profitable en Afrique
Parmi les annonces faites pendant le sommet USA-Afrique de Washington, on retient l’engagement de Barack Obama à travailler pour que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Afrique soit reconduit. En réalité, très peu de pays africains tirent profit de l’AGOA et un nombre limité de produits sont concernés : il s’agit essentiellement des hydrocarbures.
Entente Canada-Europe : une émission allemande dit dévoiler le texte
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l’entente des deux côtés de l’Atlantique.
Un nouveau pacte vise à développer le commerce entre les États-Unis et l’Afrique de l’Ouest
La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les États-Unis ont signé un accord-cadre sur le commerce et l’investissement (TIFA) visant à développer les liens commerciaux et les investissements entre les États-Unis et les 15 membres de la CEDEAO, ainsi que dans toute la région ouest-africaine.
Position du ROPPA sur la signature des APE
Le ROPPA dénonce avec la dernière énergie ces accords moyenâgeux qui accroissent la vulnérabilité alimentaire de la région et constituent le premier facteur pénalisant de la résilience dans le secteur agricole en Afrique de l’Ouest.
Union douanière-Egypte : vers une zone de libre-échange (Poutine)
Les pays de l’Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan) pensent à l’éventuelle création d’une zone de libre-échange avec l’Egypte, a annoncé mardi le président russe Vladimir Poutine
Une zone de libre-échange très attendue en Asie-Pacifique
La Réunion 2014 des dirigeants des entités économiques du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), qui se tiendra en octobre en Chine, servira à exprimer officiellement les arguments qui justifient la création de la « zone de libre-échange » de l’Asie-Pacifique.
Libre-échange : le Canada et l’UE s’entendent sur un texte final
Le document final fera plus de 300 pages et comportera une quinzaine de chapitres et des centaines de pages d’annexe.
COMESA-EAC-SADC : vers une zone de libre-échange
La zone de libre-échange tripartite pourrait être lancée en 2015, vu l’avancement des négociations, selon un haut responsable burundais.
Sommet Etats-Unis/Afrique : le libre-échange, une priorité
Depuis le lancement de l’Agoa (African growth and opportunity act), les exportations américaines vers l’Afrique ont triplé.
L’accord final de libre-échange avec l’Europe dévoilé en septembre
Les détails de l’accord de libre-échange qui liera le Canada et l’Union européenne seront révélés le 25 septembre prochain, mettant ainsi un terme au marathon de négociations qui dure depuis la signature de l’entente de principe, il y a dix mois, selon CBC.
STOP-APE : un appel aux organisations de la société civile et aux élus, en Europe et en Afrique
Nous avons pris à quelques-un-e-s (Jacques Berthelot, Jean Gadrey, Susan George et Majdouline Sbaï) l’initiative d’un appel dont l’ambition est de bloquer l’adoption par le Parlement européen d’un projet très avancé, qui a exigé des années de négociations souterraines, à l’abri du regard et des exigences de la société civile : un APE, accord dit de partenariat économique avec 16 pays de l’Afrique de l’Ouest, sous la pression de l’UE.
La Russie entend suspendre l’accord de libre-échange avec la Géorgie
Le ministère russe du Développement économique a élaboré un projet d’arrêté gouvernemental sur la suspension de l’accord russo-géorgien de libre-échange du 3 février 1994, rapporte le site des documents juridiques officiels russes.
La Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais).
Canada-UE : Berlin rejetterait l’accord
L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne l’an dernier, a révélé samedi le Sueddeutsche Zeitung.