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Un pas en faveur des droits des paysan-ne-s du Sud
La Commission de politique extérieure du Conseil national veut supprimer les clauses relatives à la protection des variétés végétale dans les accords commerciaux – un pas vers plus de souveraineté alimentaire pour les petit-e-s paysan-ne-s du Sud.
La Russie intensifie les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Inde
La Russie envisage d’"intensifier" les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Inde, les deux pays cherchant à renforcer leur coopération, a déclaré le ministre russe du Commerce et de l’Industrie, Denis Manturov.
L’ASEAN et la République de Corée améliorant l’ALE
L’ASEAN et la République de Corée sont actuellement en train de mettre à niveau leur accord de libre-échange existant.
Ceta : pas d’amélioration sans ratification
Alors que le Canada est demandeur, la Commission européenne refuse de modifier le Ceta pour renforcer la mise en œuvre de son chapitre durabilité.
Une entreprise mexicaine demande 380 millions de dollars à l’État hondurien au sujet d’une unité bloquée
La société d’investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d’un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d’Amérique centrale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Annexion de la Crimée : le groupe ukrainien Naftogaz affirme que Moscou a été condamné à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités
Le géant ukrainien de l’énergie Naftogaz a affirmé avoir obtenu la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités pour la saisie illégale d’actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014.
L’ASEAN et la Chine entament des négociations sur la mise à niveau de l’ALE bilatéral
L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine ont entamé le premier cycle de négociations sur la mise à niveau de la zone de libre-échange ASEAN-Chine.
L’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur est-il souhaitable ?
L’Union européenne n’a-t-elle rien de mieux à offrir qu’un accord de libéralisation des flux commerciaux nocifs pour le climat et la biodiversité, hérité des années 1990 ?
Libre-échange UE-Inde : les négociations reprendront en juin prochain
L’Union européenne et l’Inde ont conclu la semaine dernière à Bruxelles le quatrième cycle de négociations en vue de la conclusion d’un accord global de libre-échange.
Accord UE-Mercosur : Première analyse de « l’instrument conjoint » proposé par Bruxelles
Un tour de magie qui ne change rien à l’économie générale de l’accord UE-Mercosur.
Londres : des actifs souverains espagnols pourraient être saisis dans le cadre d’un arbitrage international
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
Le Vietnam et Israël proches d’un accord de libre-échange
Le Vietnam et Israël ont annoncé dimanche avoir conclu des négociations à propos de leur accord de libre-échange, créant une prémisse pour que les deux pays signent l’accord dès cette année.
Le COMESA, l’EAC et la SADC adoptent des instruments juridiques pour la mise en œuvre l’accord de libre-échange tripartite
Les ministres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe, de la Communauté de l’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe ont adopté des instruments juridiques pour mettre en œuvre l’accord sur la Zone de libre-échange tripartite.
L’accord de partenariat économique global entre les EAU et Israël entrera en vigueur le 1er avril
Les droits de douane seront supprimés ou réduits sur plus de 96% des lignes de produits, ce qui couvre 99% de la valeur actuelle des biens échangés entre les deux pays.
Londres rejoint le partenariat de libre-échange transpacifique
Le Royaume-Uni devient le premier pays d’Europe à rejoindre le CPTPP. Le bloc regroupe désormais 500 millions d’habitants et 15% du PIB mondial.
Accord de libre-échange entre l’AELE et la Moldavie
Les Etats de l’AELE, dont la Suisse, ont bouclé les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Moldavie. Le texte devrait être signé le 27 juin prochain lors de la conférence ministérielle de l’AELE au Liechtenstein.
Comment l’agenda du commerce numérique de l’UE vient saper le contrôle sur les grandes entreprises technologiques
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
Accord de pêche : Bruxelles cherche une alternative en attendant l’arrêt final de la Cour de Justice de l’UE
Suite à l’approche de la date d’échéance de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, la Commission européenne reste dans l’expectative de l’arrêt final de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Vietnam envisage les négociations sur l’Accord de libre-échange avec le Mercosur
Le Vietnam envisage les négociations sur l’Accord de libre-échange avec le Marché commun de l’Amérique du Sud (Mercosur) pour promouvoir ses exportations vers l’Amérique latine.
L’accord de libre-échange entre Israël et les Emirats entrera en vigueur le 1er avril
Israël et les Emirats arabes unis ont signé un accord douanier, dernière étape pour l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange, le premier du genre entre l’Etat hébreu et un pays arabe.