UE-US (TTIP)

En février 2013, le président états-unien Barack Obama a profité du discours sur l’état de l’Union pour annoncer le lancement d’un accord global de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis (USA) et l’Union européenne (UE). Le premier cycle des négociations, en juillet de cette même année, remettait à l’ordre du jour un vieux rêve des lobbyistes du Dialogue économique transatlantique ; ils insistaient, depuis les années 90, pour la mise en place d’un accord dit de « libre-échange » entre les deux territoires. Le Partenariat économique pour le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA, selon les régions) a cependant l’ambition d’aller bien plus loin que tout autre accord commercial antérieur. Il touche à des domaines très élargis, de façon à réaménager le paysage socio-économique de chaque côté de l’Atlantique au bénéfice du capital.

Du fait du niveau déjà minimum de la plupart des droits de douane entre les USA et l’UE, le point central des négociations tourne autour de la suppression des obstacles réglementaires au commerce. Cette dérégulation contribuera à 80% du total des gains des multinationales, selon les calculs officiels. Cependant ces « obstacles » à supprimer correspondent à des normes essentielles pour la protection de la santé publique, du droit du travail et de l’environnement. Les négociateurs souhaitent également supprimer les règles, protégeant les économies locales et les emplois d’une compétition déloyale, ce qui aurait des conséquences potentiellement dévastatrices. L’estimation officielle entreprise pour la Commission européenne, en 2013, a montré que le TTIP mènera directement à une perte combinée d’au moins un million d’emplois aux USA et en UE.

Sur les modalités où les négociations ne permettraient pas la mise en œuvre de ce programme de dérégulation, le TTIP prévoit une harmonisation des normes, dont le but est de filtrer toute nouvelle proposition de régulation future afin d’en limiter au maximum l’impact sur les activités du secteur privé. Si un gouvernement national décidait néanmoins d’introduire une nouvelle mesure pour réguler les activités des multinationales, le TTIP inclura des clauses sur le règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, en anglais), un mécanisme qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice l’état où ils ont effectué leur investissement, afin d’obtenir une compensation pour toute perte financière que la dite-mesure aurait engendrée. De plus, la décision serait rendue par un tribunal arbitral pro-business, plutôt que par une cour de justice nationale.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les Etats-Unis et l’Union européenne ont vu leur poids économique global diminuer progressivement, passant de trois quarts du PIB mondial à la moitié aujourd’hui. D’un point de vue géopolitique, le TTIP vise ainsi à raviver l’alliance transatlantique face aux économies émergentes telles que le Brésil, la Chine ou l’Inde. Du fait de la frustration de ne plus pouvoir imposer sans contestation leurs volontés, dans le cadre du forum multilatéral de l’Organisation mondial du commerce (OMC), les USA et l’UE voient le TTIP comme une opportunité d’élaborer un modèle commun pour tout nouvel accord commercial futur à travers le monde.

La Russie constitue l’autre cible géopolitique du TTIP. Le volet des négociations en vue d’augmenter les exportations de pétrole et de gaz des Etats-Unis vers l’Europe, vise explicitement à casser la dépendance des Etats d’Europe centrale et de l’Est aux hydrocarbures provenant de Russie. Les négociateurs états-uniens ont ouvertement parlé du TTIP comme d’un « OTAN économique » qui permettrait à Washington d’isoler Moscou, renouant donc avec une vieille tradition issue de la guerre froide. Le TTIP condamnera ainsi l’Europe à être dépendante des énergies fossiles d’Amérique du Nord, alors que la réalité du changement climatique nécessite une transition immédiate aux énergies propres. Bien qu’elle admette que le TTIP conduira à des émissions de millions de tonnes de CO2 supplémentaires, la Commission européenne continue d’utiliser les négociations pour obtenir un accès illimité aux ressources énergétiques états-uniennes.

Un mouvement sans précédent de contestation contre le TTIP fait maintenant rage dans toute l’Europe. Des plates-formes anti-TTIP ont été établies dans chacun des 28 Etats membres de l’Union. L’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TTIP et l’accord entre l’UE et le Canada (CETA) a recueilli plus de 3,3 millions de signatures après seulement un an. Des organisations syndicales et environnementales aux Etats-Unis élèvent aussi leurs voix contre l’accord, même si le Partenariat transpacifique (TPP) a jusqu’ici monopolisé les débats de ce côté de l’Atlantique. Les négociations sur le TTIP sont rapidement en passe de devenir un sujet politiquement toxique, tant au niveau national qu’international, les citoyens prenant conscience que le combat contre le traité est un combat pour le futur de chacun d’entre nous.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les pourparlers ont été suspendus en 2017.

En juillet 2018, le président américain et le président de la Commission européenne ont convenu de relancer les négociations commerciales d’un "TTIP light", après que Donald Trump eut menacé d’imposer des droits de douane sur les voitures européennes. L’UE a été mandaté pour un accord limité (sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels, à l’exclusion des produits agricoles, et sur l’évaluation de la conformité) tandis que les États-Unis visent un accord plus large incluant l’agriculture.

Contribution de John Hilary, War on Want, en mars 2016 ; mise à jour en juillet 2019

Photo : Friends of the Earth Europe