bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP

All the versions of this article: [English] [français]

PNG - 2.2 Mb

EurActiv | 7 mars 2016

La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP

Par Frédéric Simon

Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.

Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce, s’est félicité que la proposition française « pour une justice internationale de l’investissement », ait été largement reprise dans l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) trouvé lundi entre l’Union européenne et le Canada.

Dans un communiqué, il dit prendre note « avec intérêt » de la reprise annoncée des principaux points clés attendus pour la refondation de la justice de l’investissement, notamment « la préservation du droit à réguler des États, l’instauration d’une véritable cour publique de règlement des différends et la mise en place d’un mécanisme d’appel ».

Paris souhaite désormais étendre ce modèle à d’autres accords de libre-échange, notamment celui en cours de négociations avec les États-Unis.

Un débouclage éclair du dossier

« On ne s’attendait pas à ce que ça aille aussi vite, tout a été bouclé en dix jours, » raconte un diplomate en poste à Bruxelles qui salue au passage la volonté politique affichée par le nouveau gouvernement canadien.

« Maintenant, le gros morceau, ce sera les Américains, » ajoute ce diplomate en référence au TAFTA, l’accord controversé de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis.

Les obstacles au TAFTA restent nombreux, et ne se limitent pas au mécanisme de règlement des différends entre entreprises et états qui a cristallisé les inquiétudes côté européen. D’énormes progrès restent également à accomplir dans d’autres domaines, comme la convergence réglementaire, prévient ce diplomate.

« Quand on dit qu’on considère que le CETA est un modèle, c’est non seulement sur les dispositions relatives à l’investissement, mais également sur le reste ― les marchés publics, les services et la convergence réglementaire. »

La proposition européenne, reprise dans l’accord avec le Canada, pour une cour arbitrale internationale « va servir de modèle » à l’accord avec les États-Unis, pense ce diplomate, car il « a une vocation tout-terrain » même s’il doit être adapté aux situations locales.

« Les Américains ont laissé entendre qu’on n’allait pas faire un copier/coller de l’accord Canada » instituant une cour internationale. « Maintenant, on sait que les Américains n’aiment pas beaucoup les cours internationales de justice, » affirme-t-il. « Donc, il faudra l’adapter aux spécificités de l’accord en question. »


 source: EurActiv