bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Canada

Les quotas de viande embarrassent la France dans les accords commerciaux
28-jui-2019 Euractiv
Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.
CETA… Haut risques !
27-jui-2019 UFC - Que Choisir
Il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.
Macron veut une adoption définitive du CETA "dans les meilleurs délais"
7-jui-2019 Reuters
Emmanuel Macron a souhaité vendredi que le texte de ratification définitive du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA) soit examiné et adopté "dans les meilleurs délais" à l’Assemblée nationale, dressant un "bilan positif" de la mise en oeuvre provisoire de cet accord controversé.
ALÉNA 2.0 - Selon le RQIC, il ne faut pas précipiter la ratification de l’ACÉUM
1er-jui-2019 RQIC
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) dénonce la précipitation du gouvernement Trudeau de ratifier l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique car il n’a été soumis à aucun débat public digne de ce nom.
Le Canada fait un autre pas vers la ratification du nouvel ALENA
28-mai-2019 Radio Canada
La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a présenté à la Chambre des communes ce qu’on appelle une « motion de voies et moyens », qui ouvre la voie à la présentation officielle d’un projet de loi.
CETA et politique commerciale : une balle dans le pied de la démocratie en Europe, alerte foodwatch
22-mai-2019 Foodwatch
Pour une « Europe qui protège » véritablement, il faut de toute urgence suspendre le CETA et ses cousins et réinjecter transparence, démocratie et justice sociale et environnementale en Europe.
CETA : le système d’arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique
7-mai-2019 Le Vif
L’une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d’entraîner une réduction des leurs profits.
Intégration du CETA dans le droit européen : une victoire décisive des multinationales
6-mai-2019 Le Vent Se Lève
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Les hésitations sur le climat nuiraient à l’entente de libre-échange avec l’UE
6-mai-2019 Chronicle Journal
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques
30-avr-2019 CNCD-11.11.11
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États
29-avr-2019 Amis de la Terre
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
27-mar-2019 Sud Info
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
ALENA : Freeland discute tarifs avec Lighthizer
26-mar-2019 La Presse
US Court of International Trade rules use of national security tariffs allowed, but appeal likely
Budget fédéral : 4 milliards aux agriculteurs en raison des accords commerciaux internationaux nouveaux
21-mar-2019 RCI
Les producteurs laitiers canadiens et ceux des autres secteurs agricoles recevront près de 4 milliards de dollars pour compenser l’impact que devraient avoir les accords commerciaux que le Canada a signés avec l’Asie et l’Europe.
Les transnationales au pouvoir grâce aux politiciens
21-mar-2019 Journal de Montréal
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Libre-échange : les producteurs agricoles risquent d’être déçus par le budget
18-mar-2019 Radio Canada
Les producteurs agricoles qui attendent toujours une compensation pour l’ouverture du marché canadien aux produits extérieurs risquent d’être fort déçus par le prochain budget fédéral.
Le nouvel ALENA retardé tant que Washington conserve ses taxes sur l’acier
28-fév-2019 Journal du Québec
Le gouvernement canadien a averti Washington qu’il pourrait tarder à entériner le nouvel accord de libre-échange nord-américain tant que les États-Unis maintiendront leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium.
Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière
26-fév-2019 La Presse
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Les anti-Ceta perdent une bataille devant la justice européenne
29-jan-2019 L’Echo
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE.
La démocratie au lieu de la domination des grandes entreprises. La souveraineté alimentaire au lieu des politiques de libre échange
28-jan-2019 Via Campesina
Les représentants de 17 organisations agricoles venant de 7 pays européens se sont rassemblés pour dénoncer le programme commercial actuel de l’Union européenne.