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énergie


Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Union européenne ouvre sa porte au pétrole sale du Canada
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d’étiquette.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Annulation de la condamnation du Venezuela à payer 1,4 milliard de dollars à Exxon (décision)
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Libre-échange et énergie : les résolutions fermes de l’Europe
Dans sa résolution du 14 septembre 2016, le Parlement européen parle au nom d’une Europe résolue à aller de l’avant dans le libre-échange avec la Tunisie. Le secteur de l’énergie en point de mire.
TransCanada réclame 15 milliards $ aux États-Unis
La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL.
ALECA / Energie : points de discorde avec la constitution et les lois
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
Libre-échange : vers un accord Chine/CCG
La Chine et les monarchies pétrolières du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont annoncé qu’elles allaient accélérer leurs négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange.
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Pipeline Keystone XL : TransCanada poursuit les États-Unis
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Le Kazakhstan et l’Union Européenne entérinent un nouvel accord bilatéral
En négociations depuis plus de trois années, l’Union Européenne et le Kazakhstan viennent de signer une nouvelle série d’accords commerciaux sur plus d’une trentaine de domaines d’activités.
Le paradis des pollueurs
Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique.
Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc
Cheikh Al Amoudi appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi
Samir : l’Etat a assoupli sa position à l’égard d’Al-Amoudi
L’Etat est moins intransigeant sur les formes. Sur le fond, il maintient ses exigences de garanties et de remboursement intégral des créances publiques.
Samir : Al-Amoudi s’accroche à l’arbitrage
Avec la procédure engagée actuellement au Cirdi, l’actionnaire majoritaire espère obtenir le gel du paiement des dettes.
Pétrole : l’Equateur condamné à payer 1 milliard de dollars à l’Américain Oxy
Le tribunal d’arbitrage de la Banque Mondiale, le Cirdi, a ordonné à l’Equateur de payer 1 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation
TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.