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« Climat et énergie : l’Etat belge est-il schizophrène ? »
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
L’accord qui protège les pollueurs
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Bilan de 2 ans d’AÉCG - Les pétrolières seules gagnantes
Seuls deux secteurs de l’économie ont bénéficié de l’AÉCG au Canada : l’énergie (pétrole) et les minéraux.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Samir : Corral réclame 14 milliards de DH au Maroc devant le CIRDI
Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.
Le géant pétrolier Chevron, qui a saccagé l’Amazonie, échappe à la justice
Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD, relate l’histoire du désastre environnemental en Amazonie et de la lutte en justice des affectés.
ALECA, Production d’électricité et énergies renouvelables : Quel avenir pour la STEG et la transition énergétique en Tunisie ?
La ratification de l’ALECA mènera la Tunisie à abandonner sa liberté d’adopter ses propres lois pour gérer ses ressources naturelles à des fins de développement économique national, irréversiblement au profit de l’UE.
Alors qu’une nouvelle cargaison arrive en France, Total mise gros sur l’exportation de gaz de schiste américain
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
Le Venezuela doit 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips
Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d’arbitrage de la Banque mondiale.
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye.
Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Sentence arbitrale : les profits de Chevron l’emportent sur les droits de ses victimes
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
Pétrole : l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Lettre de solidarité envers les victimes de Chevron
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Un Traité pour les gouverner tous
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne
Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.
Samir : Al Amoudi saisit l’arbitrage de la Banque mondiale face au Maroc
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.