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énergie

Pétrole : l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye
10-sep-2018 RFI
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Lettre de solidarité envers les victimes de Chevron
10-sep-2018 CDES
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-sep-2018 Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
3-sep-2018 Romandie
Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Un Traité pour les gouverner tous
13-jui-2018 TNI
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
11-mai-2018 Basta
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne
25-avr-2018 CDE
Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.
Samir : Al Amoudi saisit l’arbitrage de la Banque mondiale face au Maroc
16-mar-2018 Telquel
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
7-mar-2018 Le Devoir
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Le RQIC lance deux vidéos sur l’ALÉNA et l’environnement
11-jan-2018 RQIC
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
L’Equateur va verser 337 M USD à la compagnie pétrolière Burlington
7-déc-2017 Romandie
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
19-oct-2017 Ecofin
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
3-oct-2017 Gouvernement du Canada
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
31-aoû-2017 Bastamag
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Union européenne ouvre sa porte au pétrole sale du Canada
12-mai-2017 Ouest France
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d’étiquette.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
9-mai-2017 Le Monde De l’Energie
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Annulation de la condamnation du Venezuela à payer 1,4 milliard de dollars à Exxon (décision)
13-mar-2017 Romandie
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
1er-mar-2017 La Presse
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
17-nov-2016 ITUC
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
7-nov-2016 Investig’action
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.