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EU and New Zealand secure free trade agreement |
‘Investor-State Dispute Settlement’ as a new avenue for climate change litigation |
environnement
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.
De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines d’ONG surveillent de près le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié actuellement entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans leur collimateur, une clause défendant la protection des investisseurs au détriment de celle des citoyens et de l’environnement.
Interview - Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociation pourrait nuire aux règles européennes en termes de santé et d’environnement, s’alarme l’économiste Benjamin Coriat.
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.
Les ministres européen et australien en charge du climat ont annoncé ce mardi 28 août leur projet de lier leurs systèmes d’échange de quotas de carbone d’ici à 2018. Une première qui pourrait être suivie d’autres alliances, comme l’espèrent les experts de la lutte contre le changement climatique.
Les Verts européens dénoncent la clause de sauvegarde négociée avec la Corée du Sud qui a conduit Séoul à modifier ses normes concernant les émissions de CO2 des voitures : "Pour la première fois, l’UE remet en cause la politique climatique d’un de ses partenaires commerciaux."
Comment les entreprises utilisent les circuits des accords de commerce bilatéraux pour affaiblir les réglementations sur les biotechnologies
Les Philippines, poubelle des déchets toxiques et autres rebuts dangereux en provenance du Japon ? L’accusation n’est pas nouvelle, mais elle empoisonne de nouveau, depuis deux mois, les relations entre les deux pays.
Les autorités de la République Dominicaine doivent s’engager à respecter l’environnement du territoire voisin de la République d’Haïti. Ce serait l’une des conditions préalables à l’application d’un éventuel Accord de Libre Echange avec les Etats-Unis d’Amérique, que les deux gouvernements seraient sur le point de signer.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement publie un document intitulé : "L’environnement dans l’accord de libre échange entre le Royaume du Maroc et les Etats Unis d’Amérique - Négociations et résultats".
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
