L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis nuira-t-il à l’environnement ?

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Novethic | 15-01-2014

L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis nuira-t-il à l’environnement ?

De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines d’ONG surveillent de près le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié actuellement entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans leur collimateur, une clause défendant la protection des investisseurs au détriment de celle des citoyens et de l’environnement.

Secret commercial ou pas, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis n’échappera pas à la vigilance de nombreuses organisations de la société civile de part et d’autre de l’Atlantique. Depuis le lancement des négociations en juillet 2013, les opposants à la libéralisation marchande fourbissent leurs armes. Fin novembre, une cinquantaine d’ONG européennes ont lancé l’alliance Alternative Trade Mandate, pour réclamer une politique commerciale européenne plus transparente. Un mois plus tard, cent organisations européennes et américaines ont envoyé une lettre ouverte aux négociateurs critiquant le contenu du TTIP. Les barrières tarifaires étant déjà très basses entre les deux partenaires (les droits de douanes sont en moyenne de 4 %), les négociations porteront surtout sur l’harmonisation des règlementations européennes et américaines et sur la protection des investissements. Deux terrains sur lesquels les ONG pensent que les citoyens et l’environnement ont tout à perdre.

500 plaintes d’investisseurs déposées contre 95 gouvernements

La principale inquiétude formulée par les ONG porte sur le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cette clause ouvre le droit à un investisseur de poursuivre un État ou une collectivité si une décision publique le prive des bénéfices escomptés. Et ce, en dehors de toutes juridictions publiques nationales ou régionales. Des tribunaux commerciaux privés sont en effet habilités à arbitrer les litiges entre investisseurs et États et peuvent prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers. Le fait n’est pas nouveau puisque cette clause existe dans de nombreux accords de libre-échange, y compris ceux signés par l’UE, mais pas encore dans un accord entre les deux géants économiques que sont l’Union et les Etats-Unis…

Au niveau mondial, on recense aujourd’hui quelque 500 plaintes déposées contre 95 gouvernements. Par exemple, des investisseurs européens ont porté plainte contre l’Egypte pour avoir augmenté le salaire minimum, ou encore, des investisseurs américains ont dénoncé la décision du gouvernement péruvien de réguler les déchets toxiques. Les ONG signataires de la lettre ouverte réclament ainsi la suppression de l’ISDS, accusé « d’obliger les gouvernements à utiliser l’argent des contribuables pour verser des compensations aux entreprises suite à des politiques publiques sociale et environnementale ».

Les dangers de l’ISDS ont également été relayés au niveau du Parlement européen. Ce dernier a commandité une étude auprès de deux bureaux d’études (Ecologic Institute et Bio IS) sur les risques que le TTIP ferait peser l’environnement. Les conclusions de ce travail remis fin octobre 2013 recommandent aux députés une grande vigilance sur l’ISDS, qui pourrait « entraver la liberté de l’UE ou des États membres à légiférer pour la protection de l’environnement ». Et les experts de rappeler au Parlement qu’il peut refuser l’introduction de cette clause, à l’instar de l’Australie qui exclue l’ISDS de ses accords de libre-échange. Selon les experts toujours, cette clause se justifie d’autant moins dans le contexte euro-américain que les systèmes législatifs en place y sont efficaces.

Convergence règlementaire

L’harmonisation des règles américaines et européennes inquiète également les ONG, qui y voient le risque de converger vers un moins disant social et environnemental. Concernant l’environnement justement, les Européens auraient tout à y perdre alors que la législation y est plus contraignante qu’aux États-Unis. Deux sujets sont particulièrement préoccupants aux yeux des organisations écologistes : les biotechnologies et les produits chimiques. Pour les OGM, le principe de précaution européen s’oppose à « l’équivalence en substance » américaine. Ce principe, en posant qu’un produit OGM est identique à sa version conventionnelle, évacue tout contrôle spécifique aux biotechnologies. La réglementation européenne des produits toxiques Reach qui demande aux industriels de transmettre à Bruxelles les produits chimiques qu’ils utilisent, est également plus exigeante que le régime américain qui n’impose pas systématiquement la remise de données sanitaires.

Face à ces critiques, la Commission européenne semble bien décidée à occuper le terrain médiatique pour éviter qu’une fronde anti-TTIP remette en question l’accord, à l’image de ce qui s’était passé pour l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1998. Dans un document fuité par Corporate Europe Observatory (CEO), Bruxelles réagit à « l’attention sans précédent que les négociations ont reçus de la part du public et des médias » et décline sa stratégie de communication. Le site Internet de la Commission répond ainsi point par point aux critiques des ONG.

De fortes attentes en termes de croissance et d’emplois

La Commission y défend « sa conviction que l’ISDS constitue un outil de premier ordre pour protéger les investisseurs de l’Union à l’étranger », au nom du risque « d’être expropriés par leur État d’accueil ou de voir leurs investissements réduits à néant par l’adoption de lois nationales. » Sur la convergence réglementaire, la Commission évacue l’idée que le TTIP puisse niveler les législations vers le bas. Une position confirmée par certains experts qui doutent que l’accord aille au-delà d’un engagement général de principe. Enfin, sur la question environnementale, une étude d’impact de la Commission estime que les conséquences sur l’environnement seront « globalement modérés » et prévoit « une très faible augmentation des émissions générales de CO2 ».

Mais dans une Europe en crise, l’argument choc de Bruxelles est économique. Selon un rapport commandé par la Commission l’accord transatlantique pourrait rapporter 119 milliards d’euros et des centaines de milliers d’emplois à l’Union.

Magali Reinert

source: Novethic