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France

Le Sénat lance un avertissement aux négociateurs du TTIP
5-fév-2015 EurActiv
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d’arbitrage qu’ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l’unanimité.
[TTIP] Interbev : la filière viande en danger
29-jan-2015 WebAgri
Les professionnels de la filière viande bovine française ont interpellé la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malström, en lui présentant les conséquences chiffrées d’une arrivée massive de viandes bovines américaines sur le marché européen.
Naissance d’un front franco-allemand contre l’arbitrage dans le cadre du TTIP
15-jan-2015 EurActiv
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux
27-déc-2014 Le Monde
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA.
Les anti « Tafta » chez Veolia
19-déc-2014 La Dépêche
C’est avec le slogan « Tafta, assez de cadeaux à Veolia » qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
Les sables bitumineux canadiens afflueront bientôt dans les carburants européens
18-déc-2014 Actu-Environnement
Le Parlement européen n’est pas parvenu à barrer la voie à une proposition de la Commission qui atténue la portée de la directive sur la qualité des carburants, sur fond de dérèglementation imposée par le pacte commercial euro-canadien.
Projet d’accord UE-Canada : des choix importants de l’Assemblée nationale qui valent pour le GMT/TAFTA et les APEs
17-déc-2014 Mediapart
Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale française a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui sont opposés à l’accord UE-Canada comme à l’accord US-USA.
Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS
4-déc-2014 AITEC
Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA.
CETA : Les députés français veulent des garanties sur l’accord avec le Canada
3-déc-2014 InfOGM
En France, l’Assemblée nationale a adopté une résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que les Parlements puissent le ratifier.
Le gouvernement français n’envisage pas d’accord sur le TTIP en 2015
17-nov-2014 EurActiv
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique.
TAFTA : les enjeux des négociations du traité transatlantique
13-nov-2014 France Inter
Avec comme invités Matthias Fekl, Thomas Porcher et Yannick Jadot
Action Tafta/Ceta : Occupation en cours de la multinationale Cargill
24-sep-2014 Confédération Paysanne
Une centaine de militants de la Confédération paysanne occupe le siège social de Cargill France contre CETA/AEGC et TAFTA/TTIP
La Colombie et la France signent un accord d’investissement
11-jui-2014 Xinhua
La Colombie et la France ont signé un accord d’investissement jeudi en vue d’encourager les entreprises françaises à investir dans ce pays d’Amérique du Sud.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
17-jui-2014 EurActiv
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Sanctions contre BNP Paribas : Paris met le traité de libre-échange dans la balance
6-jui-2014 Le Monde
L’exécutif français monte au créneau contre la lourde amende qui pèse sur BNP Paribas, accusée par les autorités américaines d’avoir organisé des transactions avec des pays sous embargo comme l’Iran et le Soudan.
TTIP : Pourquoi les éleveurs n’en veulent pas
23-mai-2014 Ouest France
Ce sont moins les viandes hormonées américaines qui inquiètent les éleveurs français que les viandes dites de qualité.
Européennes 2014 : le traité de libre-échange menace l’identité française, selon Xavier Beulin
21-mai-2014 RTL
Le président du principal syndicat agricole (FNSEA) avertit des dangers du traité de libre-échange transatlantique pour l’identité française.
Quelques centaines d’opposants manifestent à Paris
19-mai-2014 AFP
Quelques centaines de personnes ont défilé samedi après-midi à Paris dans une ambiance festive pour demander l’arrêt des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis et défendre, à huit jours des élections européennes
Crainte autour des importations du maïs ukrainien
31-mar-2014 Ouest France
La Coordination rurale affirme que les importations ukrainiennes plombent le marché français. « Au lieu de réguler le marché, la Commission européenne demande aux États membres et au Parlement européen de valider un projet d’accord de libre-échange pour qu’il puisse être effectif dès le mois de juin ».
Traité de libre-échange UE-USA : pourquoi villes et régions se rebellent
20-mar-2014 TerraEco.net
Bourguignons, Bisontins, Niortais... votre ville ou votre région a pris position contre le traité de libre-échange transatlantique (Tafta). Que signifie cette décision ?