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investissement | TBI

Sommet UE-Chine : l’accord sur les investissements au centre de toutes les attentions
14-sep-2020 Les Echos
Sept ans après l’ouverture des négociations et une trentaine de cycles de pourparlers plus tard, Bruxelles attend un geste fort de Pékin.
Les Traités bilatéraux d’investissements, entraves à la souveraineté des États : l’exemple équatorien
28-aoû-2020 Le vent se lève
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
1er-jui-2020 IISD
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Modèle de traité d’investissement du Maroc (juin 2019)
26-jui-2020 UNCTAD
Ratification des deux accords Vietnam-UE
9-jui-2020 Vietnam+
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.
Le sommet UE-Chine de septembre en Allemagne reporté en raison du coronavirus
4-jui-2020 La Libre
Le sommet UE-Chine prévu en septembre à Leipzig, en Allemagne, sera reporté en raison de la crise du nouveau coronavirus.
ALE Séoul-Pékin : 7e réunion de suivi en visioconférence
26-mai-2020 KBS
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.
Bruxelles espère conclure rapidement un accord avec Pékin sur les investissements
7-mai-2020 Le Figaro
L’Union européenne espère parvenir au plus tard en septembre à un accord avec la Chine sur la protection des investissements étrangers, selon l’ambassadeur de l’UE à Pékin.
Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.
27-mar-2020 Forum AE
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Vietnam et Sénégal intensifient leur coopération dans plusieurs domaines
19-mar-2020 Le Courrier du Vietnam
Les deux parties ont convenu de continuer à achever un cadre juridique pour la signature d’un protocole d’accord sur le commerce, et d’accord sur la protection et la promotion des investissements.
Le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam
12-fév-2020 Ouest France
Les eurodéputés ont ratifié mercredi les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, en dépit de la situation des droits de l’homme dans la république socialiste.
Le Canada et l’Éthiopie négocient un accord sur les investissements
10-fév-2020 L’actualité
Cherchant à obtenir l’appui des pays africains en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour le Canada, le premier ministre Trudeau a fait miroiter l’espoir d’un accord d’investissement avec l’Éthiopie.
Le Paraguay et la Turquie renforcent commerce et coopération
24-jan-2020 TRT
Le président paraguayen prévoit de venir en Turquie en mars 2020 et de signer un accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le Maroc et le Japon signent un accord de promotion et de protection des investissements
10-jan-2020 Jeune Afrique
L’ accord de promotion et de protection des investissements précise les traitements accordés aux activités d’investissement et aux investissements bilatéraux.
La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
2-déc-2019 Le Nouvel Economiste
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains
29-oct-2019
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
La République centrafricaine signe cinq accords de coopération avec le Rwanda
16-oct-2019 Ecofin
Cinq accords de coopération ont été conclus entre le Rwanda et la République centrafricaine, dont un traité sur la promotion et la protection des investissements.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
7-oct-2019 Bladi
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
27-sep-2019 China.org.cn
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
20-sep-2019 IISD
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.