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investissement | TBI


Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Vietnam et Sénégal intensifient leur coopération dans plusieurs domaines
Les deux parties ont convenu de continuer à achever un cadre juridique pour la signature d’un protocole d’accord sur le commerce, et d’accord sur la protection et la promotion des investissements.
Le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam
Les eurodéputés ont ratifié mercredi les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, en dépit de la situation des droits de l’homme dans la république socialiste.
Le Canada et l’Éthiopie négocient un accord sur les investissements
Cherchant à obtenir l’appui des pays africains en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour le Canada, le premier ministre Trudeau a fait miroiter l’espoir d’un accord d’investissement avec l’Éthiopie.
Le Paraguay et la Turquie renforcent commerce et coopération
Le président paraguayen prévoit de venir en Turquie en mars 2020 et de signer un accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le Maroc et le Japon signent un accord de promotion et de protection des investissements
L’ accord de promotion et de protection des investissements précise les traitements accordés aux activités d’investissement et aux investissements bilatéraux.
La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
La République centrafricaine signe cinq accords de coopération avec le Rwanda
Cinq accords de coopération ont été conclus entre le Rwanda et la République centrafricaine, dont un traité sur la promotion et la protection des investissements.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Nouveau rapport alarmant sur la justice d’exception à la veille de la ratification du CETA
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
L’UE resserre les rangs face à la Chine
Les négociateurs européens ont inclus dans leur proposition envoyée à leurs homologues chinois la volonté de conclure d’ici à 2020 un accord d’investissement « ambitieux » entre la Chine et l’UE.
Les clauses RSE dans les traités d’investissement
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
L’arbitrage, une justice d’exception
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.