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investissement | TBI


Maroc-Japon : Entrée en vigueur de deux accords commerciaux
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Investissement : Le Gabon veut densifier sa relation avec l’Inde
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.
Introduction aux traités internationaux d’investissement et au règlement des différends entre investisseurs et états
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
Ottawa cherche à resserrer les liens commerciaux avec Taïwan
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
L’Espagne et la Colombie signent un nouveau TBI
L’Espagne et la Colombie ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.
Coopération : 7 accords bilatéraux signés entre la RDC et les Émirats Arabes Unis
La République démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord sur la protection des investissements.
Le ministre sud-coréen du Commerce appelle à un renforcement des relations avec l’UE
Onze ans après la signature d’un accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, le ministre sud-coréen du Commerce cherche à le moderniser en y incluant la protection des investissements et les nouvelles technologies.
Le Pakistan résilie 23 TBI
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
RDC-Rwanda : trois accords de coopération sur les investissements, la fiscalité et les mines
La République démocratique du Congo et le Rwanda ont conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
L’Union européenne suspend un accord commercial avec la Chine, les droits de l’homme dans la balance
La ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine est bloquée. En cause : les droits de l’homme au Xinjiang.
Modèle de TBI du Canada (mai 2021)
Bruxelles "suspend" ses efforts pour faire ratifier l’accord sur les investissements avec Pékin
La Commission européenne estime que "l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord".
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Accord UE-Chine : l’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.