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investissement | TBI

Comprendre le contentieux entre la République du Sénégal et Woodside
13-jui-2025 Sunupetrole
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Israël parmi les premiers à intégrer le nouveau cadre d’investissement de l’Inde
12-jui-2025 IsraJ
Israël et l’Inde renforcent leur alliance stratégique avec un nouvel accord bilatéral destiné à sécuriser et encourager les investissements croisés.
Traités bilatéraux d’investissement : les 20 pays africains les plus exposés aux contentieux
27-mai-2025 Le 360 Afrique
Les traités bilatéraux d’investissement africains incarnent un paradoxe : conçus pour sécuriser les investissements, ils menacent aujourd’hui la souveraineté réglementaire et financière des États. Entre contentieux coûteux et clauses déséquilibrées, la modernisation de ces accords s’impose comme une urgence stratégique. L’Égypte, le Maroc, l’Algérie et le Nigéria figurent parmi les plus exposés aux litiges.
Stade d’Olembe : le Cameroun pourrait payer cher la rupture avec le groupe PICCINI
20-mai-2025 Actu Cameroun
Le Cameroun aurait été condamné par le CIRDI à payer environ 196 milliards FCFA au groupe PICCINI pour rupture abusive de contrat de construction du Stade d’Olembe à Yaoundé.
L’accord d’investissement entre le Royaume-Uni et l’Inde permet aux entreprises de poursuivre le gouvernement, selon des sources
5-mai-2025 Zone Bourse
Un traité d’investissement entre la Grande-Bretagne et l’Inde contiendra une disposition permettant aux entreprises de poursuivre l’un ou l’autre gouvernement si elles estiment que des changements de politique nuisent injustement à leurs investissements ou à leurs bénéfices.
ZLECAf : protocole sur l’investissement (jan 2023)
19-fév-2025 African Union
La ZLECAF et le foncier en Afrique : vers une accélération des accaparements de terres ?
20-nov-2024 GRAIN
La ZLECAF pourrait offrir un « boulevard » permettant à des firmes internationales ainsi qu’à certains pays riches d’acquérir des terres au détriment des communautés locales.
Zenith Energy réclame 503 millions$ à l’Etat tunisien dans le cadre d’un arbitrage
4-oct-2024 African Manager
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le traité bilatéral d’investissement prêt à stimuler les liens économiques entre l’Inde et l’Ouzbékistan
1er-oct-2024 India News Network
L’Inde et l’Ouzbékistan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs relations économiques avec la signature d’un Traité Bilatéral d’Investissement.
Les détracteurs du traité sur la Charte de l’énergie s’attaquent à d’anciens accords bilatéraux
26-sep-2024 Euractiv
Après avoir poussé l’Union européenne à sortir du controversé traité sur la Charte de l’énergie, des ONG et des eurodéputés entendent revoir plus de 1400 accords bilatéraux signés ces dernières décennies.
Accord historique de libre-échange entre le Bélarus et la Chine
23-aoû-2024 Nouvelle Aube
Le Bélarus et la Chine vont signer un accord pour établir entre eux une zone de libre-échange pour les services et les investissements, a annoncé le président bélarusse Alexandre Loukachenko.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
27-mai-2024 The Conversation
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Il est urgent de désarmer les tribunaux d’arbitrage privés
6-mai-2024 Le Soir
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Une justice au service des multinationales
25-mar-2024 Le Monde Diplomatique
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
15-jan-2024 IISD
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
Les rédacteurs du protocole d’investissement de la ZLECAf serviraient-ils uniquement les intérêts des investisseurs ?
14-nov-2023 bilaterals.org
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
16-aoû-2023 Veblen
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : la domination des régimes juridiques occidentaux (partie 2/3)
13-jui-2023 bilaterals.org
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
2-jui-2023 IISD
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.