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investissement | TBI

Zenith Energy réclame 503 millions$ à l’Etat tunisien dans le cadre d’un arbitrage
4-oct-2024 African Manager
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le traité bilatéral d’investissement prêt à stimuler les liens économiques entre l’Inde et l’Ouzbékistan
1er-oct-2024 India News Network
L’Inde et l’Ouzbékistan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs relations économiques avec la signature d’un Traité Bilatéral d’Investissement.
Les détracteurs du traité sur la Charte de l’énergie s’attaquent à d’anciens accords bilatéraux
26-sep-2024 Euractiv
Après avoir poussé l’Union européenne à sortir du controversé traité sur la Charte de l’énergie, des ONG et des eurodéputés entendent revoir plus de 1400 accords bilatéraux signés ces dernières décennies.
Accord historique de libre-échange entre le Bélarus et la Chine
23-aoû-2024 Nouvelle Aube
Le Bélarus et la Chine vont signer un accord pour établir entre eux une zone de libre-échange pour les services et les investissements, a annoncé le président bélarusse Alexandre Loukachenko.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
27-mai-2024 The Conversation
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Il est urgent de désarmer les tribunaux d’arbitrage privés
6-mai-2024 Le Soir
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Une justice au service des multinationales
25-mar-2024 Le Monde Diplomatique
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
15-jan-2024 IISD
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
Les rédacteurs du protocole d’investissement de la ZLECAf serviraient-ils uniquement les intérêts des investisseurs ?
14-nov-2023 bilaterals.org
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
16-aoû-2023 Veblen
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : la domination des régimes juridiques occidentaux (partie 2/3)
13-jui-2023 bilaterals.org
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
2-jui-2023 IISD
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
3-jan-2023 IISD
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
18-nov-2022 Le Monde
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Madagascar – Algérie : Un accord de partenariat économique en vue
23-sep-2022 Midi Madagasikara
Les deux parties ont discuté de la possibilité d’une coopération bilatérale basée sur un accord de partenariat économique. Un accord de promotion et de protection des investissements pourrait aussi être conclu.
L’Indonésie et la Suisse signent un accord bilatéral d’investissement
30-mai-2022 Vietnam+
L’Indonésie et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.
Algérie-Italie : signature de plusieurs accords de coopération dans divers domaines
27-mai-2022 Algérie Eco
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
Maroc-Japon : Entrée en vigueur de deux accords commerciaux
25-avr-2022 Le Matin
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Investissement : Le Gabon veut densifier sa relation avec l’Inde
11-avr-2022 Gabon Review
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.