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propriété intellectuelle


Pourquoi la nouvelle proposition sur l’accès aux vaccins est-elle insuffisante ?
Alors que nous avons attendu impatiemment que les vaccins anti-coronavirus soient libérés du carcan de la propriété intellectuelle, hélas, la nouvelle proposition est insuffisante.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV : une carte interactive
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
L’UE et l’Inde reprennent leurs négociations pour un accord commercial
L’Union européenne et l’Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) : Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
L’AELE insiste sur la clause UPOV dans les mandats de négociation des accords de libre-échange (ALE)
La réponse de l’AELE à la lettre ouverte de juin 2020, soutenue par 250 organisations du monde entier, est décevante. L’AELE maintient l’exigence de l’UPOV 91 dans les ALE. Le droit aux semences reste donc sous pression.
L’accord sur les indications géographiques entre la Chine et l’UE entre en vigueur
100 indications géographiques de chaque côté, impliquant des boissons alcoolisées, du thé, des aliments et des produits agricoles, ont été placées sous protection.
Mexique : libre commerce contre semences autochtones
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
Les droits des paysans doivent être mieux protégés, selon des ONG
Une étude mandatée par plusieurs ONG indique que la politique extérieure de la Suisse concernant la paysannerie va à l’encontre de la Déclaration de l’ONU de 2018 sur les droits des paysans.
Finis les jeux de pouvoir de l’AELE contre le Sud !
La Suisse, le Liechtenstein et la Norvège sapent le droit aux semences dans les pays du Sud.
Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?
Si les dispositions de l’ALECA sur la propriété intellectuelles sont appliquées, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.
Les semences c’est la vie
La Coalition sur le droit aux semences demande à la Suisse de ne pas exiger des lois strictes sur la protection des obtentions végétales dans ses accords de libre-échange avec les pays en développement.
Mercosur : Prendre les droits humains au sérieux !
La Suisse doit réaliser une étude d’impact sur les droits humains avant de ratifier l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Alliance Sud montre qu’une méthodologie existe.
L’administration de Trump envisage d’assouplir les protections médicamenteuses dans l’USMCA
Les protections prévues dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada sur les produits biologiques, médicaments dérivés d’organismes, pourraient être ramenées de dix à cinq ans.
La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.