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propriété intellectuelle


Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?
Si les dispositions de l’ALECA sur la propriété intellectuelles sont appliquées, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.
Les semences c’est la vie
La Coalition sur le droit aux semences demande à la Suisse de ne pas exiger des lois strictes sur la protection des obtentions végétales dans ses accords de libre-échange avec les pays en développement.
Mercosur : Prendre les droits humains au sérieux !
La Suisse doit réaliser une étude d’impact sur les droits humains avant de ratifier l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Alliance Sud montre qu’une méthodologie existe.
L’administration de Trump envisage d’assouplir les protections médicamenteuses dans l’USMCA
Les protections prévues dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada sur les produits biologiques, médicaments dérivés d’organismes, pourraient être ramenées de dix à cinq ans.
La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
Accord UE-Australie : Bruxelles veut protéger les appellations des produits européens
L’Union européenne a posé plusieurs conditions dont la protection des appellations de 400 produits européens, comme le gruyère, la feta ou le prosecco.
En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens.
Les compagnies pharmaceutiques de plus en plus impliquées en matière d’arbitrage d’investissement
Ces dernières années marquent l’intérêt grandissant des sociétés pharmaceutiques internationales pour l’arbitrage à l’encontre d’États.
Médicaments et libre-échange avec l’Europe : une décision pourrait coûter 270 millions
La prolongation de la durée des brevets des médicaments dans le cadre de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne pourrait coûter jusqu’à 270 millions au gouvernement fédéral, selon un rapport.
Douze raisons pour lesquelles nous disons NON à l’accord de libre-échange du Mercosur - Union européenne
Nous vous invitons à envoyer vos signatures à ce document.
Les nouvelles règles du commerce électronique font peser des risques sur l’agriculture des pays en développement
La dépendance face aux technologies digitales peut accentuer davantage encore la domination du marché par une partie de l’agro-industrie intégrée verticalement et par les entreprises transnationales qui contrôlent les chaînes d’approvisionnement.
Comment autonomiser les politiques semencières en Afrique ?
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.
Interview de Loon Gangte
Loon Gangte est un militant indien atteint du VIH et de l’hépatite C. Il est le fondateur du Delhi Network of Positive People (un réseau de personnes séropositives à Delhi).
Accord commercial UE-Mexique en révision : l’UE veut expédier les négociations malgré les risques
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Novartis pointé du doigt en Colombie
Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.
Le JEFTA, un traité de libre-échange totalement secret entre le Japon et l’Union européenne
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Accords commerciaux : rien à regretter !
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales
De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.