bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

mines


Le Canada a signé un accord de libre-échange avec l’Équateur
Le Canada a signé un accord de libre-échange avec l’Équateur, la sixième économie d’Amérique du Sud.
Une entreprise italienne envisage un recours à l’arbitrage international contre l’État tunisien
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI
La compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
Sarama réclame 115 millions $ au Burkina Faso pour retrait de permis minier
Le différend entre Sarama et le Burkina Faso a commencé en 2023 avec le retrait d’un permis d’exploration contrôlé depuis 12 ans par la société canadienne.
CIRDI : le Britannique Emmerson se prépare à sa bataille juridique contre le Maroc
La firme britannique Emmerson a annoncé avoir levé les fonds nécessaires pour mener son recours introduit auprès du CIRDI contre le gouvernement marocain.
Emmerson entre dans un conflit d’investissement formel avec le gouvernement marocain
La compagnie a déclaré que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d’investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements
L’Inde cherche à conclure un accord sur les minéraux critiques avec les États-Unis et espère un pacte commercial, selon le ministre
Le ministre indien du commerce a déclaré que son pays cherchait à conclure un accord de partenariat sur les minéraux essentiels avec les États-Unis et qu’il espérait des discussions sur un pacte commercial plus large entre les deux pays.
Pourquoi l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur inquiète-t-il autant ?
La société civile des deux pays accuse le futur accord, en cours de négociation, de privilégier les intérêts des investisseurs.
Des Autochtones de l’Équateur en tournée au Canada pour « défendre leurs territoires »
Depuis une semaine, différentes communautés autochtones de l’Équateur ont parcouru ensemble le Canada pour partager leurs inquiétudes face à l’accord de libre-échange en cours de négociations entre leur pays et le Canada.
L’Indonésie et le Japon intensifient leurs échanges bilatéraux
Le ministre indonésien du Commerce, Zulkifli Hasan, et la ministre japonaise des Affaires étrangères Yoko Kamikawa ont signé le Protocole d’amendement à l’Accord de partenariat économique Indonésie - Japon (IJEPA).
Gabriel Resources suspend temporairement la décision dans l’affaire Rosia Montana
Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d’annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d’annulation.
Le Costa Rica revendique une victoire contre la minière canadienne Infinito Gold
La présidence du Costa Rica a annoncé qu’un tribunal international lui avait donné raison dans le conflit qui l’oppose à la compagnie minière canadienne Infinito Gold depuis l’annulation en 2010 d’une concession aurifère pour raisons environnementales.
Le gouvernement arménien fait face à une action en justice de 1,2 milliard de dollars de la part d’un investisseur étranger
Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien.
Des mineurs, dont la société chinoise Ganfeng, lancent une procédure d’arbitrage contre le Mexique au sujet d’une concession minière
Les sociétés britanniques Bacanora Lithium et Sonora Lithium, ainsi que la société chinoise Ganfeng International Trading, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le gouvernement mexicain au sujet d’une concession minière.
Extraction d’or interdite : la Colombie gagne un procès contre une société canadienne
La Colombie a remporté un procès contre la société minière canadienne Montauk Metals, qui réclamait 240 millions de dollars canadiens pour l’avoir expropriée d’une zone d’extraction d’or dans un écosystème fragile du nord-est du pays.
Berkeley demande 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’Espagne dans le cadre d’un litige concernant une mine d’uranium
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d’arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d’uranium.
Transition écologique : l’UE et l’Australie s’entendent sur un partenariat autour des minerais stratégiques
Cette coopération couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur des minerais critiques et stratégiques, tels que l’exploration, l’extraction, la transformation, le raffinage, le recyclage, etc.
Berkeley va porter en arbitrage le différend qui l’oppose à l’Espagne au sujet d’une mine d’uranium
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
L’influence des accords commerciaux sur la transition énergétique mondiale et l’accès aux matières premières essentielles
Cet article examine l’agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l’élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.