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Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels.
Tanzanie : Montero réclame 70,2 millions $ à l’Etat pour expropriation à Wigu Hill
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l’exploitation minière canadienne transnationale : encore un différend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
Barrick reprend le projet Reko Diq dans le cadre d’un accord pour mettre fin à la dispute avec le Pakistan
Barrick Gold a mis fin à un différend de longue date avec le Pakistan et va maintenant commencer à développer l’un des plus grands projets miniers d’or et de cuivre au monde.
Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Montagne d’or : Nordgold demande près de 4 milliards à l’État français
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Roumanie : les mines d’or romaines de Rosia Montana inscrites à l’Unesco
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
L’américain Gerald Group versera 20 millions $ à la Sierra Leone pour clore le litige concernant la mine de fer Marampa
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans à propos de la mine de fer Marampa.
La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
L’arbitrage entre la Tanzanie et Indiana Resources concernant le projet Ntaka Hill commencera début 2021
L’Etat tanzanien et la compagnie minière devraient se retrouver devant un tribunal du CIRDI au premier trimestre 2021. La société réclame 95 millions $ au moins pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill.
Tanzanie : le Britannique Indiana réclame 95 millions $ à l’Etat pour « expropriation illégale » à Ntaka Hill
Indiana Resources réclame 95 millions $ comme dédommagement minimum en réparation du préjudice causé par « l’expropriation illégale » de son permis d’exploration au projet de nickel Ntaka Hill.
Arbitrages miniers : le business des litigation funds menace le régime de Magufuli
Après plusieurs mois à menacer de lancer des procédures d’arbitrage contre l’Etat tanzanien pour annulation de leurs permis miniers, trois sociétés ont décidé de concrétiser leur action.
Une minière canadienne poursuit la Colombie
Cosigo Resources réclame 22 milliards de dollars, car elle ne peut pas exploiter de l’or sur un territoire autochtone.
Stop impunité : En finir avec les tribunaux d’arbitrage internationaux ISDS
Des communautés ont combattu des mines d’or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd’hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d’annuler leurs victoires.
La Roumanie dit non à un projet en or nocif
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».