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UE


Malgré le Ceta, très peu de viande canadienne sur le marché européen
Les exportations canadiennes de viande bovine « sans hormones » à destination de l’Union européenne, coûteuses et peu compétitives, peinent à vraiment décoller.
La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur.
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Bruxelles, nid de lobbyistes
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Mobilisation urgente contre la signature de l’Accord de Samoa succédant à l’Accord de Cotonou
L’Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
L’Inde prévoit des accords de libre-échange avec plusieurs pays (ministre)
L’Inde espère contracter des accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, le Canada, les Emirats arabes unis, Israël et les pays du Conseil de coopération du Golfe.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Tunisie – UE : Initiatives européennes pour contourner l’ALECA
L’ambassadeur de l’UE en Tunisie compte mettre l’accent sur l’association de la Tunisie à deux nouvelles initiatives de la Commission européenne en matière d’investissement et de commerce.
Importations de l’UE au Cameroun : carburants, ciments, céréales…exonérés de 20% des droits de douane
Dès ce 04 août, le démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales APE Cameroun UE devrait s’étendre à 20% pour les produits du 3e groupe et à 75% pour ceux du 2e groupe.
L’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) a fait perdre 30 milliards de FCFA au Cameroun en 5 ans
C’est le bilan dressé à Yaoundé par le comité de suivi de la mise en œuvre de cet accord bilatéral.
L’accord de libre-échange Thaïlande-UE revient sur les rails
Le ministre du Commerce thaïlandais a déclaré que le cadre de négociation de l’ALE Thaïlande-UE devrait être soumis au Cabinet d’ici la fin septembre, tandis que l’ALE ASEAN-Canada devrait être soumis au Cabinet en août.
Mercosur : l’Uruguay fait fi du consensus et va négocier avec des pays tiers
L’Uruguay va négocier des accords commerciaux avec des pays tiers, ce qui nécessitait jusqu’à présent le consensus des trois autres membres, Argentine, Brésil et Paraguay.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
L’accord de partenariat entre le Ghana et l’Union européenne entre enfin en vigueur
Selon l’accord, le Ghana réduira progressivement ses tarifs jusqu’à atteindre 0% pour 78% des importations européennes d’ici 2029.
Les paysans espagnols veulent la révision de l’accord UE-Maroc sur les fruits et légumes
L’Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu’elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l’accord UE-Maroc »
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.