ALE

Les accords bilatéraux de libre-échange (ALE) sont des ententes conclues entre deux pays. À travers le monde, plusieurs gouvernements ont signé ou négocient de nouveaux accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement ou envisagent y prendre part.

Par contre, ces accords doivent être considérés dans un contexte global comme les briques menant à l’édification d’une économie de marché de libre-échange. Ils représentent une façon d’assurer que les gouvernements procèdent à la mise en place des mesures de libéralisation, de privatisations et de déréglementations inscrites au programme de mondialisation des sociétés commerciales.

Ces accords se basent sur des suppositions que le libre-échange et l’élimination de la réglementation sur les investissements vont mener à une croissance économique, à une réduction de la pauvreté, à l’amélioration de la qualité de vie et au développement des possibilités d’emploi.

Mais dans les faits, il devient évident, au contraire, que ces accords permettent seulement plus de libertés aux sociétés transnationales (STN) pour exploiter les travailleurs et pour sculpter les économies, nationales et internationale, pour répondre à leurs besoins.

Comme les autres accords de libre-échange et d’investissement, ils cherchent à éliminer toutes les restrictions au commerce.

Ces accords internationaux créent des obligations pour les gouvernements. Ils limitent la liberté des gouvernements actuels et futurs de légiférer et de réglementer en maintenant en place les réformes économiques imposées par le FMI, la Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement. Ils peuvent aussi être recherchés par la propre volonté des gouvernements. Comme les autres accords de libre-échange et d’investissement, ils cherchent à éliminer toutes les restrictions au commerce.

Quelques ententes commerciales bilatérales ne concernent que l’échange de quelques biens, comme l’Accord commercial sur le textile États-Unis-Cambodge. Cet accord a été prolongé de trois ans en janvier 2002.

En décembre 1998, l’Inde et le Sri Lanka ont signé un accord de libre-échange. Dans cet accord, l’Inde acceptait de réduire les tarifs douaniers sur une vaste gamme de produits sri-lankais à l’intérieur des trois années suivant la signature. Le Sri Lanka, quant à lui, acceptait d’éliminer sur une période de huit ans, les tarifs apposés sur les produits en provenance de l’Inde. L’un des objectifs de l’accord stipulait qu’il s’agissait de contribuer, par l’élimination des barrières au commerce bilatéral, « au développement et à l’expansion harmonieuse du commerce mondial. »

D’autres ALE, comme ceux négociés par les États-Unis, sont beaucoup plus englobant et concernent d’autres enjeux, incluant les services et les investissements. Ces accords s’inspirent habituellement des accords déjà existants au sein de l’OMC. Ils s’efforcent souvent d’aller plus loin que ce qui est dicté dans les règles de l’OMC.

Suite à la crise financière de 2008, une tendance vers les accords commerciaux méga-régionaux est apparue. Ces accords se négocient entre plus de deux pays et représentent une partie importante du commerce ou de l’investissement mondial. Parmi ces traités se trouvent le Partenariat économique régional global (RCEP), le Partenariat transpacifique (TPP), le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (TiSA).

dernière mise à jour : octobre 2016


    Liens

  • APEC FTAs
    A matrix of all FTAs and RTAs between APEC member countries, and another of those between APEC members and non-APEC members, with active links to the agreements themselves.
  • Asia-Pacific Trade and Investment Agreements Database (APTIAD)
    Maintained by the UN Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (UNESCAP)
  • Global Preferential Trade Agreements Database
    The Global Preferential Trade Agreements Database (GPTAD) provides information on preferential trade agreements (PTAs) around the world, including agreements that have not been notified to the World Trade Organization (WTO). It is designed to help trade policy makers, scholars, and business operators better understand and navigate the world of PTAs. The database was developed jointly by the World Bank and the Center for International Business.
  • OAS : Trade Agreements
    FTAs entered into by countries of the American hemisphere, maintained by the Organisation of American States’ Foreign Trade Information System (SICE)
  • Trade agreements database
    Database developed jointly by the World Bank and the Center for International Business.
  • UNESCAP’s FTA database
    Maintained by the UN’s Economic and Social Commission for Asia Pacific
  • Wikipedia’s list of free trade agreements
    A list being compiled at Wikipedia of all FTAs in the world
  • WTO regional trade agreements database
    This database contains information on only those agreements that have either been notified, or for which an early announcement has been made, to the WTO.