ALENA: Ottawa exerce ses recours pour défendre Bombardier et le bois d’oeuvre

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La Presse | 19 janvier 2018

ALENA: Ottawa exerce ses recours pour défendre Bombardier et le bois d’oeuvre

Le gouvernement canadien a formellement demandé, vendredi, à un groupe d’experts constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA d’examiner les décisions récentes du gouvernement américain dans le dossier de Bombardier et celui du bois d’oeuvre.

Washington avait décidé l’an dernier d’imposer des droits compensateurs de près de 300 pour cent sur les nouvelles importations d’appareils C Series de l’avionneur québécois. Les Américains estiment que Bombardier jouit de subventions gouvernementales, et que les importations de ses appareils aux États-Unis constituent par conséquent du dumping.

Par ailleurs, le bois d’oeuvre canadien était frappé par des droits compensatoires et antidumping préliminaires depuis l’an dernier; Washington a fixé en décembre à 20,83% le taux moyen final de ces taxes frontalières. L’industrie américaine dit subir un préjudice important du fait des importations de bois d’oeuvre résineux canadien, qui serait subventionné par le biais de droits de coupe avantageux.

Conformément aux échéances prévues par la loi, le gouvernement du Canada a donc demandé vendredi à un groupe d’experts constitué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) d’examiner ces deux décisions américaines.

«Ces demandes constituent des démarches nécessaires dans le cadre du processus d’appel», précise Affaires mondiales Canada dans un communiqué.

Le chapitre 19 de l’ALENA permet de demander à un comité spécial binational d’examiner une décision gouvernementale liée au dumping et aux droits compensateurs.

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source: La Presse