BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
African Manager | 24 décembre 2023
BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières , Mohamed Rkik, a révélé , samedi 23 décembre 2023, que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars, soulignant que la Tunisie avait payé le l’intégralité des sommes allouées aux deux cabinets d’avocats et aux deux experts, et qu’il ne lui reste plus que la somme de 785 mille dollars, soit environ deux milliards, qui sera versée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Dans une interview à la radio Diwan FM , il a précisé que les dépenses totales engagées par l’Etat tunisien dans le dossier du litige lié à la Banque franco-tunisienne » ont été estimées dès la conclusion de la clause compromissoire, portant sur le cabinet d’avocats, qui est un bureau français soutenu par un bureau des Etats-Unis d’Amérique, outre un expert international et un autre tunisien, les dépenses totales sont estimées depuis le début. Le coût du litige s’élève à 10 millions de dinars, et par rapport à l’importance du litige et des demandes qui avaient été soumises par l’autre partie au litige (l’Arab Business International Company « ABCI »), le montant est jugé très raisonnable par rapport à ce que demandent les cabinets d’avocats étrangers dans de tels litiges, sachant que le cabinet d’avocats est sincère dans toutes ses demandes et que nous avons tenu à payer « ce que nous devions faire pour maintenir la crédibilité de l’État , a dit le ministre
Il a ajouté : « Aux frais de justice s’ajoutent les frais d’arbitrage qui sont payés au CIRDI, qui sont estimés à deux millions de dollars, soit environ 6 millions de dinars, et ce montant est payé à parts égales entre l’État tunisien et l’autre partie au litige, laquelle a payé ce dont elle était redevableIl reste une somme due par l’Etat tunisien, estimée à environ 785 mille dollars.
