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Déclaration de Niamey

Déclaration de Niamey

Déclaration des organisations francophones de la société civile à l’issue de l’atelier
régional de réflexion et d’échanges sur les APE et les 9ème et 10ème FED

Niamey, Niger - 5 au 8 juin 2006

Nous, organisations représentant la société civile, membres du réseau
francophone d’Afrique de l’Ouest et du Centre (Benin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger,
République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo), et d’Europe (Belgique,
France), réunies du 5 au 8 juin à Niamey (Niger) en atelier régional de
réflexion et d’échanges sur les APE, les 9ème et 10ème FED constatons d’une
manière générale sur l’accord de Cotonou :

- le partenariat affiché n’est pas respecté dans les faits
- la participation de la société civile est trop limitée
- les priorités et stratégies de développement des pays ACP sont mises
de côté.
- Les courts délais de négociation et leur simultanéité diminuent les
capacités de négociations des pays ACP

S’agissant spécifiquement du 10ème FED

- L’UE énonce de beaux principes sur le développement social et
humain durable et les OMD mais réduit dans les faits les
allocations nécessaires en incorporant les financements des Pays
et Territoires d’Outre Mer, de la Facilité de Paix en Afrique, ou de
l’aide au commerce
- Il est de facto un instrument de négociation des APE

S’agissant spécifiquement des APE

- Le découpage de l’Afrique en régions promu par l’Union
Européenne ne tient pas suffisamment compte des processus
d’intégration en cours, voire les affaiblit
- La date limite de signature des APE (fin 2007) ne permet ni à la
société civile ni aux négociateurs de pouvoir réagir de manière
constructive
- Le démantèlement tarifaire induira de lourdes pertes de recettes
tarifaires qui ne pourront être compensées que par des
augmentations de TVA, au détriment des populations
- Le Tarif Extérieur Commun envisagé ne protège pas les produits
agricoles et menace de ruiner la souveraineté alimentaire

Au total, ni les APE ni le 10ème FED tels qu’actuellement conçus ne
peuvent réellement favoriser le développement de l’Afrique, comme le
montrent les études d’impact (APE), ou les rares consultations de la
société civile (FED).

Au regard de ce qui précède, les participant(e)s à l’atelier de juin 2006 de
Niamey s’engagent :

- Œuvrer pour la consolidation de l’implication des ANE dans le dialogue
ACP/UE dans les pays où cela est déjà acquis,
- Poursuivre l’interpellation des Ordonnateurs Nationaux et des délégations
de l’Union européenne pour exiger la participation des ANE à un dialogue
tripartite transparent, ainsi que la fluidité de l’information.
- Mettre en place des plates formes démocratiques et représentatives d’une
large majorité des ANE dans les pays où elles n’existent pas encore,
- Renforcer les structures d’échange sous-régionales et régionales
existantes, afin de rendre effective leur implication dans le dialogue
politique.
- Sensibiliser nos populations aux enjeux des APE
- Mobiliser les acteurs de la société civile francophone (ONG, syndicats,
organisations de base, medias, secteur privé...)
- Mener un travail de plaidoyer, notamment auprès de nos parlementaires et
gouvernements, afin qu’ils prennent en compte les préoccupations des
populations
- Construire à ces APE prémâchés des alternatives qui permettront d’en
faire de vrais outils de développement
- Assurer la mise en œuvre du plan d’action issu de l’atelier

Conformément aux recommandations de Sélingué (Mali, décembre 2003) et
de Harare (Zimbabwe, mars 2006), nous exigeons :

- Que la Commission Européenne mène une évaluation transparente et
participative de ces APE, en tenant compte de leurs alternatives
- Les priorités du 10ème FED soient soumises à des débats nationaux
publics, transparents et multipartites (Gouvernements, Commission
Européenne, Parlements, Conseils Economiques et Sociaux, Acteurs
Non Etatiques).
- La participation effective de toutes les parties prenantes dans les
négociations soit garantie
- Les pays ACP gardent la maîtrise de leurs stratégies de développement
- Des fonds soient immédiatement libérés afin que le travail
d’information, de mobilisation sociale et de mise en réseau se
matérialise et que les ANE puissent être opérationnels.,
- Les Etats ACP élaborent et adoptent des outils de suivi et d’évaluation
adaptés aux différents acteurs.
- L’aide communautaire pour le développement soit garantie et ne soit
plus liée à des conditionnalités quant à son versement (Programmes
d’ajustement structurel, bonne gouvernance, lutte contre le
terrorisme...)
- La souveraineté alimentaire de nos pays ACP soit assurée
- Soient corrigées les incohérences entre la Politique Agricole Commune
et la politique de coopération européenne

En conséquence, nous recommandons :

- Un report de la date de signature des APE et du 10ème FED pour
favoriser l’instauration d’un vrai débat sur les priorités de
développement, qui pourrait prendre place lors de l’évaluation de fin de
parcours du 9ème FED
- Une suspension des négociations APE pour concentrer les efforts sur
une intégration régionale au bénéfice du développement
- Un accès équitable de tous les pays ACP au 10ème FED
- De ne pas substituer l’aide au commerce dans le cadre des APE à
l’aide prévue dans le 10ème FED

Nous réaffirmons que le développement ne peut naître du seul commerce.
Une cohérence des politiques de développement, de politique commerciale,
de politiques agricole et environnementale est indispensable. De vrais débats
nationaux sur les priorités doivent donc précéder toutes négociations et
signatures d’accords entre l’Union Européenne et les pays ACP. Sans quoi
ces instruments ne seront que des accords imposés, et une nouvelle
catastrophe en matière de développement.

Signé à Niamey, Niger, le 8 juin 2006

Les participants


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