Explicatif : Zones de libre-échange et accords de libre-échange
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7 décembre 2023
Explicatif : Zones de libre-échange et accords de libre-échange
par bilaterals.org
Les accords de libre-échange, les zones de libre-échange et les zones économiques spéciales sont tous conçus pour instaurer des réglementations favorables aux entreprises et encourager la libéralisation économique, mais ils sont de nature différente. Voici ce qui les différencie.
Qu’est-ce qu’une zone économique spéciale ?
Une zone économique spéciale (ZES) est une zone géographique située à l’intérieur d’un pays, où les entreprises et les investisseurs bénéficient de régimes spéciaux par le biais d’avantages incitatifs. En règle générale, ces zones exonèrent ou réduisent les impôts, et accordent des conditions de travail précaires (bas salaires, mauvaises conditions sanitaires, horaires de travail intensifs, violence à l’encontre des femmes), tout en limitant les possibilités de syndicalisation. On leur reproche également d’encourager la dépossession des terres, en particulier lorsqu’elles sont converties d’un usage agricole à un usage industriel.
Les ZES peuvent être appelées de différentes manières : zones de libre-échange, zones franches d’exportation, zones franches, ports francs, "maquiladoras", etc. Bien que la plupart des zones soient aujourd’hui détenues, développées et exploitées par une seule entité privée, leur gestion peut aussi être publique ou relever d’un partenariat public-privé.
Au Honduras, les zones d’emploi et de développement économique (connues sous l’acronyme de ZEDE) sont un exemple radical de ZES. Il s’agit de villes privées qui s’apparentent à un paradis pour les entreprises, donnant aux investisseurs le pouvoir de créer leurs propres systèmes de gouvernance, de rédiger leurs propres réglementations et d’établir leurs propres forces de sécurité et des tribunaux distincts. Les ZEDE ont été abolies face à l’opposition des syndicats, de la petite paysannerie, des organisations indigènes et des groupes d’entreprises nationaux.
Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, il existe plus de 5 000 ZES dans le monde. Le concept de port franc existe depuis des siècles, mais les zones modernes sont apparues dans les années 1960. Les pays asiatiques (en particulier la Chine) ont été les premiers à lancer des programmes de ZES dans les années 1970, suivis par l’Amérique latine à la fin des années 1980 et par l’Afrique dans les années 1990 et 2000.
Qu’est-ce qu’une zone de libre-échange ?
Une zone de libre-échange (ZLE) est un type de zone économique spéciale où les marchandises peuvent être importées, stockées, manipulées, fabriquées ou transformées et réexportées dans le cadre de régimes douaniers spéciaux et généralement en franchise de droits de douane. Ces zones sont généralement créées autour des grands ports maritimes, des aéroports internationaux et des frontières nationales - des zones qui présentent de nombreux avantages géographiques pour le commerce. L’objectif principal d’une ZLE est de supprimer les obstacles au commerce causés par les réglementations douanières d’un port maritime, d’un aéroport ou d’une frontière.
En résumé, les zones de libre-échange sont des arrangements économiques spéciaux dans un pays, ou à la frontière entre plusieurs pays, mais ce ne sont pas des accords de libre-échange (ALE) signés entre deux ou plusieurs pays, même si les médias utilisent parfois à tort le terme de zone de libre-échange pour décrire un ALE.
Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?
Un accord de libre-échange est un instrument international signé par deux ou plusieurs pays afin de promouvoir le commerce international de biens et de services, ainsi que les investissements étrangers directs. Les ALE abaissent généralement les droits de douane, mais s’attaquent également aux barrières non tarifaires (c’est-à-dire les normes et les réglementations). Il peut s’agir de règles relatives aux droits du travail, à la libéralisation des services publics, à la réglementation des marchés publics ou aux lois sur les brevets. Les ALE peuvent également contenir des règles sur la protection des investissements, telles que l’arbitrage entre les investisseurs et les États pour résoudre les litiges.
Sont-ils liés ?
Bien que ces initiatives ne soient pas directement liés, les accords de libre-échange peuvent stimuler l’activité des zones économiques spéciales. Par exemple, l’accord de libre-échange nord-américain a augmenté l’activité des maquiladoras au Mexique. L’accord de libre-échange d’Amérique centrale a développé les activités des ZEDE au Honduras, et la zone de libre-échange continentale africaine encourage l’utilisation des ZES. En outre, les investisseurs opérant dans les zones sont généralement protégés par les règles d’investissement incluses dans les accords de libre-échange. Toute tentative visant à renforcer le droit du travail ou à réglementer l’impôt sur les sociétés pourrait conduire le pays à faire l’objet d’une procédure d’arbitrage et à devoir payer des millions ou des milliards de dollars. Ampal-American Israel Corp a poursuivi l’Égypte pour avoir révoqué son statut d’exonération fiscale et a obtenu 150 millions de dollars de dédommagement. Prospera a initié une procédure d’arbitrage contre le Honduras, demandant 11 milliards de dollars après que le gouvernement a décidé d’abolir les ZEDE et donc les privilèges accordés aux entreprises opérant dans ces zones.
