Le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO mis à mal par les APE intérimaires de la Cote d’Ivoire et du Ghana
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SOL | 27 novembre 2016
Le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLEC) mis à mal par les APE intérimaires (APEi) de CI et du Ghana
par Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr)
Si l’APE d’Afrique de l’Ouest (AO) n’est pas finalisé, les PMA ne seront pas obligés d’ouvrir leurs marchés à 73,8% (71% pour le Sénégal) de leurs importations venant de l’UE28-RU (Royaume-Uni). Les APE intérimaires (APEi) de Côte d’Ivoire (CI) et du Ghana vont néanmoins perturber énormément et de plusieurs façons le fonctionnement des échanges intra-régionaux dans le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLEC) et aboutir indirectement à ouvrir le marché des PMA et du Nigéria aux exportations de l’UE28-RU vers la CI et le Ghana. En effet, l’étude d’impact de l’APE sur le Ghana faite en janvier 2015 par la Banque mondiale et le ministère du commerce et de l’industrie du Ghana a souligné que, pour ce pays, "Le marché d’exportation le plus important pour l’emploi est celui de la CEDEAO : les exportateurs vers la CEDEAO ont employé 38,7% des travailleurs de l’échantillon. Le deuxième marché le plus important est l’Union européenne, avec 4,9% des travailleurs de l’échantillon" . Un constat similaire s’applique à la CI.
La première question est de savoir quels droits de douane (DD) la CI et le Ghana vont utiliser pour leurs importations venant de l’UE : ceux du TEC (tarif extérieur commun) de la CEDEAO en vigueur théoriquement depuis janvier 2015 ou ceux de leurs APEi? S’ils privilégient les recettes douanières et la protection des agriculteurs, ils préféreront le TEC AO mais s’ils cèdent aux pressions des importateurs et à l’intérêt immédiat des consommateurs ils choisiront les DD des APEi dont le DD maximum est de 20% contre 35% dans le TEC (pour la majorité des produits exclus, principalement agricoles et fortement subventionnés par l’UE). La Commission européenne pourrait préférer les DD des APEi pour favoriser les exportateurs européens.
